Moins de protection pour la faune sauvage : la révision de la loi sur la chasse critiquée

Lors de l'élimination des divergences sur la révision de la loi sur la chasse, le Conseil des États maintient sa position en faveur de tirs de loups dans les zones de protection de la faune. Les loups devraient pouvoir être abattus si nécessaire dans ces zones où les gens vivent et travaillent. Les zones de protection de la chasse ou réserves fauniques contribuent à protéger les mammifères et oiseaux rares et menacés ainsi que leurs habitats. La chasse y est interdite, sauf si elle est nécessaire à la préservation de la biodiversité ou à la prévention de dommages excessifs causés par la faune sauvage. Dans ce cas, le gibier chassable pourra être abattu.

Le Conseil des États souhaite ajouter que les bouquetins et les loups pourront également être abattus dans les zones de protection de la chasse. Le Conseil national, en revanche, veut exclure le loup.

Le nombre de meutes de loups augmente

Une minorité au Conseil des États aurait voulu suivre le Conseil national, mais n'a pas obtenu gain de cause avec 24 voix contre 16. Le porte-parole Didier Berberat (PS/NE) a rappelé lors des débats de mardi que le loup est un animal protégé. Une autorisation de chasse dans ces zones augmenterait les chances du référendum déjà évoqué.

Beat Rieder (PDC/VS) a rappelé que huit meutes de loups vivent actuellement dans le pays et que leur nombre augmente. Dans les zones de protection de la chasse, les prédateurs se répandraient de manière incontrôlée, sans possibilité de régulation. «Des êtres humains et des animaux de rente vivent dans les zones de protection de la chasse», a également averti Werner Hösli (UDC/GL).

La ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga a précisé que les zones de protection de la chasse devraient offrir un refuge aux espèces protégées. Le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire d'abattre des loups dans ces zones. De plus, leurs territoires de déplacement sont plus vastes que les zones protégées. Il reste donc possible d'abattre des loups en dehors des zones de protection.

Désaccord sur les examens de chasse

Les chambres ne s'accordent pas non plus sur la question de savoir si les cantons doivent désormais reconnaître mutuellement les examens de chasse. Le Conseil des États insiste pour maintenir le droit en vigueur et s'y oppose. Le Conseil national souhaite délivrer des autorisations aux chasseurs et chasseuses de loisir ayant réussi un examen de chasse cantonal. Selon Sommaruga, les chasseurs amateurs eux-mêmes ainsi que la majorité des cantons soutiennent cette harmonisation. Le Parlement en aurait passé commande.

Une question reste également ouverte concernant les conditions des abattages. Le Conseil national souhaite que les abattages répondent au critère du maintien de populations de gibier régionalement adéquates. Par exemple, que les loups ne puissent pas réduire les autres animaux sauvages en trop grand nombre. Le Conseil des États refuse cet ajout.

Moins de protection

Une autre divergence subsiste sur la question de savoir qui peut avoir son mot à dire concernant les critères d'indemnisation des dommages causés par des espèces animales protégées. Le Conseil national souhaite que non seulement les cantons, mais aussi d'autres «milieux concernés» soient consultés. Le Conseil des États rejette également cet ajout.

Il est déjà acquis que les loups et autres espèces animales protégées bénéficieront d'une protection moindre contre l'abattage qu'auparavant. Le dernier mot reviendra vraisemblablement au peuple : des organisations de protection de la nature ont déjà annoncé un référendum. À leurs yeux, il s'agit d'un affaiblissement inacceptable de la protection des espèces.

Le projet retourne une fois encore au Conseil national pour élimination des divergences.

Dossier : Le loup en Suisse : faits, politique et les limites de la chasse