Le tribunal confirme l'acquittement des militants pour les droits des animaux d'ARIWA

Animal Rights Watch (ARIWA) a publié en 2013 des images filmées au sein de la « van Gennip Tierzuchtanlagen GmbH » à Sandbeiendorf (Saxe-Anhalt).

Ces enregistrements attestaient de mauvais traitements massifs infligés aux animaux et de graves violations de la législation sur la protection animale dans l'un des plus grands élevages porcins d'Allemagne. Les contrôles des autorités ont confirmé la majeure partie de ces violations. Alors que la procédure pénale engagée contre les responsables de la van Gennip Tierzuchtanlagen GmbH & Co. Handels-Kommanditgesellschaft pour violation du § 17 TierSchG a été classée sans suite fin 2015, les militantes et militants ayant mené les investigations se sont retrouvés dès septembre 2016 devant le tribunal de grande instance de Haldensleben, poursuivis pour violation de domicile.

Acquittement pour état de nécessité justificatif

Le procès s'est terminé par un acquittement en vertu de l'article 34 du Code pénal allemand (StGB), relatif à l'«état de nécessité justificatif». La juge du tribunal de district de Haldensleben a estimé que le bien juridique de la protection animale était violé dans l'installation abritant 65’000 animaux, d'une manière justifiant la violation de domicile commise par les trois militants. Le parquet de Magdebourg a fait appel du jugement. Le tribunal régional de Magdebourg a confirmé le jugement en octobre 2017. Dans ses attendus, le tribunal régional est allé encore plus loin que l'argumentation du tribunal de district de Haldensleben. Il a reconnu aux prévenus le motif justificatif «encore plus fort» de la légitime défense au profit d'autrui (§ 32 StGB). Le parquet a formé un pourvoi en révision contre ce jugement. L'audience de révision s'est tenue le 22 février 2018 devant la cour d'appel de Naumburg. La cour d'appel a rejeté le pourvoi du parquet. L'acquittement est donc juridiquement valide — un jugement important au nom des animaux.

L'accès aux installations à des fins de documentation est justifié

Du point de vue d'ARIWA, l'entrée dans les installations de l'industrie animale à des fins de documentation et de collecte de preuves est justifiée. Le droit des animaux à l'intégrité physique et psychique, ainsi qu'à une vie sans souffrance ni détresse, prime à notre sens sur le droit de propriété des exploitants d'installations et sur leurs intérêts économiques. Nous ne connaissons pas de moyen moins contraignant pour informer le public sur les conditions régnant dans les élevages industriels et pour inciter les autorités judiciaires et vétérinaires à agir. En effet, les autorités vétérinaires ne prennent souvent des mesures contre les infractions à la protection animale que lorsqu'il existe des documents vidéo et que leur publication suscite un intérêt public pour de plus amples informations. Nous ne considérons donc pas la réalisation et la diffusion de ces enregistrements comme une infraction à la loi, mais comme un devoir civique. Le jugement rendu dans cette procédure de révision est susceptible d'influencer fondamentalement l'appréciation juridique de tels cas.

Une étape décisive pour le mouvement des droits des animaux

«Selon PETA, il est non seulement justifié, mais nécessaire de pénétrer dans des exploitations d'élevage à des fins de documentation. L'intégrité physique et psychique des animaux prime sur le droit de domicile des exploitants. Les autorités vétérinaires n'interviennent en outre souvent que lorsque des preuves existent déjà et que les questions relèvent de l'intérêt public – dans ce cas également, les autorités compétentes n'ont pas agi en connaissance de cause. Les accusés ont donc dû agir eux-mêmes pour documenter les abus. Le tribunal a salué le fait que les défenseurs des droits des animaux aient assumé leurs actes sous leur vrai nom et n'aient pas agi anonymement. Les consommateurs sont trompés par les mensonges de l'industrie de la production animale, alors qu'ils devraient être informés des véritables conditions dans les exploitations afin de pouvoir prendre des décisions d'achat éclairées. Il est scandaleux que les accusés aient dû passer par trois instances et aient ainsi été criminalisés par la justice. La procédure de révision devrait toutefois influencer fondamentalement l'évaluation juridique de cas similaires – ce jugement constitue donc une étape décisive pour le mouvement des droits des animaux et un coup dur contre la mafia agroindustrielle», déclare le Dr Edmund Haferbeck, responsable du département juridique et scientifique de PETA.