Parc éolien Bel Coster : recours admis

Le Tribunal fédéral déclare le plan d'affectation invalide

Le projet de parc éolien «Bel Coster» dans le Jura vaudois doit être revu.

Le Tribunal fédéral a déclaré invalide le plan d'affectation partiel intercommunal. Il exige des études supplémentaires sur les éventuels impacts sur l'environnement.

Dans un arrêt publié le 20.3.2024, le Tribunal fédéral a admis le recours de plusieurs associations, dont Helvetia Nostra, ainsi que de la commune de Jougne (F) et de trois particuliers. Le plan d'affectation partiel adopté en 2018 par les communes de L’Abergement, Ballaigues et Lignerolle a été déclaré nul, de même que les défrichements prévus dans ce cadre et la route d'accès.

La plus haute juridiction suisse s'est ainsi opposée au Tribunal administratif vaudois, qui avait rejeté le recours en 2022. Cette instance estimait alors que certaines clarifications supplémentaires concernant la protection des oiseaux et la protection des eaux pourraient être effectuées dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire.

Mieux évaluer la compatibilité environnementale

Les juges fédéraux ont renvoyé l'affaire au canton. Ils ont exigé que le dossier de projet soit complété sur plusieurs points relatifs à la compatibilité environnementale. Les clarifications encore manquantes concernant la protection des eaux, les oiseaux migrateurs et les distances entre les sites de nidification et de parade des espèces aviaires bécasse des bois, milan royal, aigle royal et grand-duc d'Europe par rapport aux éoliennes prévues devraient déjà être effectuées dans le cadre de la planification de l'affectation et non pas seulement lors de la procédure d'autorisation de construire, précisait l'arrêt.

Le Tribunal fédéral n'a pas exclu que les résultats puissent avoir des répercussions sur l'emplacement ou le nombre des éoliennes et, partant, sur le volume de production d'électricité. Ces modifications pourraient à leur tour influencer la pesée des intérêts.

Parc éolien d'intérêt national

Les questions relatives à la planification et à la production d'électricité attendue ont en revanche été examinées de manière suffisante, selon le Tribunal fédéral. Ainsi, la production totale attendue serait nettement supérieure à 20 gigawattheures (GWh) par an, ce qui permettrait de qualifier le parc éolien de projet d'intérêt national.

Par ailleurs, les juges n'ont pas examiné les objections des recourants concernant la protection du paysage et des monuments historiques, et ont estimé suffisantes les vérifications relatives au risque que les pales des éoliennes projettent de la glace sur les sentiers de randonnée.

Le projet «Bel Coster», porté par le groupe énergétique Alpiq et trois communes, prévoit la construction de neuf éoliennes d'une hauteur de 210 mètres sur les hauteurs jurassiennes vaudoises entre Suchet et le Mont-d’Or (F). La production attendue est comprise entre 65 et 80 GWh par an.