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Faune

Tribunal : la viande végane n'est pas trompeuse

L'entreprise zurichoise Planted est autorisée à continuer d'étiqueter ses produits avec des dénominations animales. C'est ce qu'a décidé le tribunal administratif.

Rédaction Wild beim Wild — 10 janvier 2023

Planted Foods remporte la victoire devant les tribunaux

Un tribunal en Suisse a décidé que les dénominations et étiquettes de produits à consonance «carnée» utilisées par un fabricant d'aliments d'origine végétale ne sont pas trompeuses pour les consommateurs.

La procédure a été engagée à la demande du Laboratoire cantonal de Zurich. Il avait enjoint à une entreprise végane nommée Planted Foods, dont le siège est à Kemptthal, de cesser d'utiliser des termes tels que «poulet» et «viande de porc».

L'entreprise Planted Foods a alors recouru auprès de la Direction de la santé du canton de Zurich, puis devant le tribunal administratif, avec succès.

Le tribunal administratif a annulé la plainte en décembre 2022. Dans son jugement, il est indiqué que Planted Foods, en utilisant les termes «vegan» et «végétarien», indique clairement que ses produits ne sont pas d'origine animale. De plus, des mots comme «poulet» renseignent sur l'usage prévu du produit.

En indiquant une dénomination animale sur les produits, il est possible d'expliquer aux consommatrices et consommateurs l'usage prévu de l'aliment. Celui-ci ne devient clair qu'à travers des indications telles que «comme le poulet» ou «comme le porc». La dénomination générique «aliment végétal à base de protéines de pois» ne serait en revanche pas appropriée pour indiquer au public que cet aliment peut être utilisé comme de la viande. Il n'y a donc pas de tromperie.

93 % reconnaissent le produit végane

En juillet 2021, Planted Foods a commandé un sondage auprès de 777 personnes. 93 % des personnes interrogées ont reconnu que le «Planted Chicken» est un produit végane. Les consommateurs suisses sont donc capables de distinguer la viande des produits véganes.

Un rapport détaillé de l'organisation ProVeg a révélé que 80 % des consommateurs britanniques estiment que les produits étiquetés comme véganes, végétariens ou d'origine végétale ne contiennent «manifestement» pas de viande animale.

Lutte contre les interdictions d'étiquetage

Les pays souhaitant introduire une interdiction de l'étiquetage des aliments végétaux se heurtent à une forte résistance. La France et l'Afrique du Sud ont tenté en 2022 d'introduire une interdiction étendue des étiquettes véganes «à teneur en viande». Les deux litiges ont toutefois été suspendus à la suite d'interventions des juridictions suprêmes.

En France, le Conseil d'État a provisoirement levé l'interdiction faite aux producteurs locaux de produits végétaux d'étiqueter leurs produits avec des termes carnés. En Afrique du Sud, une série d'événements similaires s'est produite lorsque la Haute Cour de Johannesburg est intervenue et a suspendu l'interdiction en août.

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