Texte type : Pas de chasse de loisir au crépuscule et la nuit

Le canton de (………) doit interdire la chasse de loisir au crépuscule et de nuit, en forêt comme en terrain découvert. Dès le passage à l'heure normale en automne, la chasse doit en outre se terminer chaque jour au plus tard à 16 h 30, comme le prescrit déjà le canton du Tessin pour la chasse du petit gibier.

1. Motion

Le Conseil d'État est chargé de soumettre au Grand Conseil un projet de modification de la loi sur la chasse et la protection de la faune (………) ainsi que de l'ordonnance sur la chasse (………), qui garantisse que :

la chasse commence, toute l'année, au plus tôt une heure après le lever du soleil et se termine au plus tard une heure avant le coucher du soleil, en forêt comme en terrain découvert ;
dès le passage à l'heure normale en automne et jusqu'à la fin de la saison de chasse, la chasse se termine en outre au plus tard à 16 h 30, l'heure la plus précoce étant déterminante ;
aucune autorisation de chasse au crépuscule et de nuit ne soit délivrée, pas même pour la chasse à l'affût du renard et d'autres prédateurs ou pour la chasse aux sangliers ;
les autorisations « sans restriction horaire » pour certaines espèces ou certains districts de chasse soient exclues ;
les recherches au sang urgentes, l'euthanasie d'animaux sauvages gravement blessés ainsi que les interventions de lutte contre les épizooties ou de prévention d'un danger imminent pour les personnes demeurent réservées et soient effectuées par le service de la faune ou sous sa responsabilité ;
le canton recense les accidents de la faune selon l'heure de l'accident, le lieu et l'espèce animale, les mette en regard de l'activité de chasse et publie chaque année les résultats.

Dans son projet, le Conseil d'État indique les conséquences financières et en personnel et prévoit les dispositions transitoires nécessaires.

2. Brève motivation

Depuis février 2025, l'ordonnance fédérale sur la chasse interdit la chasse en forêt pendant la nuit (art. 3ter OChP). Cette interdiction présente toutefois de grandes lacunes. La nuit ne commence qu'une heure après le coucher du soleil, le terrain découvert n'est pas couvert, la chasse à l'affût du renard et d'autres prédateurs reste autorisée, et les cantons peuvent prévoir des exceptions. Le crépuscule, pendant lequel de nombreux animaux sauvages sont particulièrement actifs, demeure ainsi sans protection.

En automne, les accidents de la faune se multiplient. Dans les sinistres enregistrés par la Mobilière entre 2021 et 2025, les chiffres du dernier trimestre dépassaient d'environ 12 pour cent la moyenne. L'agence de presse Keystone-ATS cite le stress causé par la chasse comme l'une des causes, sans en chiffrer la part (Accidents de la faune en automne : le stress lié à la chasse cité comme cause supplémentaire).

Après le changement d'heure, le trafic de fin de journée tombe brusquement en pleine pénombre. Une étude de l'University of Washington portant sur plus d'un million de collisions avec des cerfs aux États-Unis a constaté, durant la semaine suivant le passage à l'heure normale, 16 pour cent de collisions en plus. Ces valeurs ne sont pas directement transposables à la Suisse. Elles montrent toutefois à quel point l'obscurité, l'activité des animaux et la circulation agissent de concert (Changement d'heure : pourquoi la semaine suivant le 25 octobre est dangereuse pour les animaux sauvages).

Malgré cela, dans la plupart des cantons, la chasse de loisir reste autorisée jusqu'au crépuscule précisément durant ces semaines. Aux Grisons, le renard, le blaireau et la martre peuvent même être chassés fin octobre, dans plusieurs districts de chasse, «sans restrictions horaires». Le canton du Tessin emprunte une autre voie: dès le 25 octobre, la chasse au petit gibier y prend fin chaque jour à 16h30 (Art. 41 Regolamento venatorio).

Le crépuscule et la nuit sont, pour de nombreux animaux sauvages, des moments importants pour la recherche de nourriture et le repos. Cette intervention leur rend ces heures de tranquillité. Quant à savoir si l'interdiction réduit aussi les accidents de la faune, c'est ce que doit montrer l'évaluation qui l'accompagne. Les cantons peuvent restreindre les périodes de chasse et édicter des dispositions de protection plus strictes que ne le prescrit le droit fédéral.

Chasser les animaux sauvages au crépuscule, c'est les pousser dans l'heure la plus dangereuse de la journée: sur la route, en plein trafic de fin de journée.

Autres éléments de contexte : Dossier chasse de nuit et chasse high-tech, Texte type: restriction de la chasse à l'affût et Texte type: interdiction des méthodes de chasse high-tech.