Berlin : une ordonnance de protection des chats entre en vigueur

Une meilleure protection animale pour les chats vivant en liberté.

Pour endiguer la reproduction incontrôlée, les chats domestiques ayant accès à l'extérieur devront à l'avenir être castrés – ou rester à l'intérieur

L'ordonnance relative à la protection des chats vivant en liberté sur le territoire de Berlin (Katzenschutzverordnung Berlin – KatSchutzV), adoptée par le Sénat berlinois dès l'année précédente, entre en vigueur le 8 juin 2022 (avec effet au 9 juin). Son objectif est d'améliorer la protection animale des chats vivant en liberté.

Berlin compte un grand nombre de chats vivant en liberté et capables de se reproduire, qui cohabitent parfois en colonies. Ces animaux – appelés chats errants – sont exposés à de grandes souffrances dues au manque de nourriture, aux combats territoriaux, aux maladies et aux blessures, ce qui est incompatible avec les objectifs de la protection animale. La nouvelle ordonnance de protection des chats vise donc à réduire sensiblement le nombre de chats vivant en liberté et capables de se reproduire, en limitant leur multiplication incontrôlée, et à diminuer ainsi leur niveau de souffrance global.

Markus Kamrad, secrétaire d'État chargé de la protection des consommateurs et responsable de la protection animale : "L'ordonnance de protection des chats est une étape importante pour la protection animale à Berlin. De nombreuses personnes attachées au bien-être des animaux se sont engagées en ce sens."

La nouvelle ordonnance a également des conséquences pour les chats dits domestiques vivant sous la responsabilité de personnes : étant donné que les chats domestiques capables de se reproduire et ayant accès à l'extérieur contribuent de manière significative à l'augmentation de la population de chats vivant en liberté, l'ordonnance prévoit que les détenteurs d'animaux berlinois ne pourront plus laisser leurs chats fertiles circuler librement et sans contrôle sur l'ensemble du territoire de la ville. Seuls les animaux castrés et identifiés par une puce (transpondeur) pourront désormais avoir accès à l'extérieur – et ils devront en outre être enregistrés auprès d'un organisme de registre reconnu (Tasso, Findefix, IFTA).

Des ordonnances similaires de protection des chats existent déjà dans d'autres Länder allemands (notamment en Bade-Wurtemberg, en Bavière, en Hesse, en Basse-Saxe et en Rhénanie-du-Nord-Westphalie). Le législateur fédéral a autorisé, dans la loi sur la protection des animaux, les gouvernements des Länder à restreindre ou à interdire par voie d'ordonnance la libre circulation non contrôlée des chats en âge de se reproduire. Le marquage et l'enregistrement servent à l'exécution de l'ordonnance : c'est le seul moyen de déterminer, par exemple, si un chat a déjà été castré ou qui en est le propriétaire. Le retour d'un chat perdu retrouvé est également facilité de cette manière.

Les nouvelles dispositions sont applicables à partir du 9 juin 2022. Les propriétaires de chats domestiques sont donc invités, s'ils détiennent des animaux en âge de se reproduire avec accès libre à l'extérieur, à faire castrer, pucer et enregistrer leurs chats afin de renforcer la protection des chats vivant en liberté.
Les personnes qui ne gardent leur chat qu'à l'intérieur de leur appartement ou de leur maison, ou qui n'autorisent qu'une sortie contrôlée (par exemple en laisse ou dans un espace clôturé), n'ont aucune démarche supplémentaire à effectuer.

Selon l'ordonnance, les autorités de district compétentes sont autorisées à faire castrer un animal trouvé non enregistré aux frais du propriétaire, mais seulement après cinq jours et après une consultation auprès du centre de collecte des animaux.