La Croatie renforce les peines pour maltraitance animale

L'abandon d'animaux devient une infraction pénale

Plus de 10’000 animaux sont abandonnés chaque année en Croatie.

Il ne s'agit pas seulement d'un problème pour les animaux de compagnie tels que les chiens et les chats, mais aussi pour les animaux d'élevage. Suite à une modification du code pénal croate, l'abandon d'animaux constitue désormais une infraction pénale passible d'une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement. De plus, les peines pour l'infliction de douleurs ou de souffrances inutiles ainsi que pour la mise à mort ou les mauvais traitements infligés aux animaux sont alourdies.

Les modifications du code pénal croate sont entrées en vigueur le 2 avril et apportent les changements positifs tant attendus en matière de protection animale .

Jusqu'à deux ans de prison

En vertu de la nouvelle loi, les personnes qui abandonnent un animal dont elles ont la responsabilité sont passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an. Si l'abandon entraîne la mort d'un animal ou l'abandon de plusieurs animaux, l'auteur peut être condamné à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans.

Cette victoire significative pour la protection animale est l'aboutissement des efforts considérables déployés par Animal Friends Croatia, qui avait lancé en 2021 une pétition demandant que l'abandon d'animaux soit traité comme une infraction pénale. Il est remarquable que 80 % de la population ait soutenu cette campagne.

L'abandon d'animaux peut désormais être signalé directement à la police ou au parquet, et non plus aux inspecteurs vétérinaires. Cette procédure simplifiée vise à accélérer les réponses et à faciliter la poursuite des auteurs d'infractions. Elle constitue également un moyen de dissuasion contre l'abandon d'animaux, les personnes concernées sachant désormais qu'elles risquent une peine de prison et qu'elles doivent envisager la prise en charge à long terme des animaux avant d'en acquérir un.

Peines alourdies et interdictions de détention d'animaux

Les peines pour avoir causé des douleurs ou souffrances inutiles à des animaux, ainsi que pour avoir tué ou maltraité gravement des animaux, ont été portées d'un an maximum à deux ans. Dans les cas où ces infractions sont commises dans le but d'obtenir un gain financier, les auteurs peuvent désormais être punis d'une peine privative de liberté pouvant aller jusqu'à trois ans au lieu de deux ans.

Une autre nouvelle mesure permet aux tribunaux d'imposer des restrictions aux personnes ayant commis des infractions en lien avec des animaux, lorsqu'il existe un risque de récidive : une interdiction de détenir ou d'acquérir des animaux pour une durée d'un à cinq ans.

Animal Friends Croatia appelle désormais tous les citoyens disposant d'informations sur des violations de la loi à signaler sans délai à la police tout cas d'abandon ou de maltraitance d'animaux.