34 chiens de traîneau saisis dans l'Emmental

Le service vétérinaire du canton de Berne a saisi aujourd'hui 34 Huskys dans l'Emmental.

Les animaux ne bénéficiaient pas d'un espace de liberté suffisant. Cette intervention avait été précédée d'une procédure de protection animale de plusieurs années. Les animaux sont pris en charge par des membres de l'armée jusqu'à leur vente.

Le Tribunal fédéral a confirmé la saisie

Le service vétérinaire, avec le soutien de la police et du centre de compétence pour les animaux de l'armée du canton de Berne, a exécuté aujourd'hui à Röthenbach un jugement du Tribunal fédéral et a saisi 34 chiens. Le propriétaire de la ferme d'élevage de Huskys n'avait pas respecté le délai imparti pour réduire son cheptel à 19 chiens.

Une procédure de protection animale de plusieurs années avait précédé la saisie. En décembre 2014, le service vétérinaire avait ordonné une réduction du cheptel à 19 animaux en raison de manquements dans la détention des chiens. Le Tribunal fédéral a confirmé cette décision le 1er février 2018 et accordé au propriétaire un délai de six mois pour procéder à la réduction.

Trop peu de personnel pour plus de 50 animaux

Pour un cheptel de plus de 50 animaux, trois personnes employées à cent pour cent seraient nécessaires pour s'occuper des chiens. Or, ce personnel n'était pas présent dans l'exploitation de l'éleveur.

Le Tribunal fédéral a confirmé l'instance précédente et a estimé que la réduction du cheptel ne constituait ni une atteinte à la liberté économique ni une violation du principe de proportionnalité.

Les chiens, principalement des races Husky et Husky sibérien, étaient en bon état au moment de la saisie. L'armée hébergera et prendra en charge les chiens jusqu'à leur vente. En savoir plus sur les droits des animaux.