Un végétalien poursuit la Suisse en justice pour son régime alimentaire en prison

La Suisse a été poursuivie devant la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir omis de fournir une alimentation végétalienne adéquate à un détenu et à un patient dans le service psychiatrique d'un hôpital.

Cette affaire pourrait conduire à ce que le véganisme soit interprété dans toute l'Europe comme une caractéristique protégée dans le cadre du droit à la liberté de conscience, comme le rapporte le journal britannique «The Guardian» .

La Cour, qui appartient au Conseil de l'Europe et non à l'UE, a formellement demandé cette semaine à son État membre la Suisse de répondre aux deux plaintes selon lesquelles des établissements publics en Suisse auraient omis de proposer une alimentation entièrement végétalienne à deux plaignants alors qu'ils se trouvaient en prison ou dans un service psychiatrique d'un hôpital.

L'affaire porte sur un militant suisse anonyme pour les droits des animaux, arrêté en novembre 2018 pour une série d'intrusions et de dégradations dans des abattoirs, des boucheries et des restaurants en Suisse romande.

Alors âgé de 28 ans, il a été placé en détention provisoire pendant 11 mois à la prison genevoise de Champ-Dollon, les juges cantonaux ayant estimé qu'il existait un risque de récidive en raison du «manque de prise de conscience et de remords» du plaignant.

Dès les premiers jours suivant son incarcération, l'homme s'est plaint auprès des autorités pénitentiaires de ne pas être nourri conformément à ses convictions végétalistes et d'être contraint de se sustenter de salades en accompagnement, de riz ou de pains à hamburger.

Il a refusé un traitement supplémentaire à la vitamine B12 – dont un apport insuffisant peut entraîner une anémie et des lésions du système nerveux -, jusqu'à ce que la prison fournisse une version d'origine non animale. Néanmoins, un médecin a diagnostiqué ultérieurement que le détenu souffrait de constipation, d'hémorroïdes et d'une carence en fer.

Une demande écrite de modification du régime alimentaire a été rejetée par la prison au motif qu'elle avait déjà pris des mesures pour permettre au détenu de suivre une alimentation correspondant autant que possible à ses convictions.

Un recours a été jugé irrecevable par le Tribunal fédéral suisse en juin 2020, après quoi l'avocat du détenu a porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg, composée de 46 juges issus de tous les pays ayant signé la Convention européenne des droits de l'homme, dont des États non membres de l'UE comme le Royaume-Uni, la Turquie, la Norvège ou la Suisse.

Un ancien patient d'une clinique psychiatrique suisse s'est joint à la plainte, déclarant qu'il lui avait également été refusé l'accès à une alimentation végane.

La Cour de Strasbourg, qui rejette environ 95 % des affaires qui lui sont soumises, a déclaré le recours recevable.

Dans sa décision publiée cette semaine, la Cour a expressément invité l'État suisse à examiner si la prison genevoise a violé l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui stipule que «toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion».

L'État suisse dispose désormais de trois à quatre mois pour répondre aux questions de la CEDH. La Cour européenne clarifiera ensuite vraisemblablement sa position sur la question de savoir si le droit à une alimentation végane dans les prisons et les hôpitaux est ancré dans la Convention.

L'affaire revêt une importance particulière en Suisse romande, où l'«antispécisme» constitue un mouvement militant significatif. Un arrêt de la Cour de Strasbourg aurait toutefois également des répercussions considérables sur la restauration dans les prisons et les hôpitaux des 46 États membres du Conseil de l'Europe, représentant quelque 700 millions de personnes.

Alors que le droit à une alimentation végane en prison pour des raisons religieuses est déjà couvert par la jurisprudence dans certains pays européens, l'arrêt de la CEDH pourrait étendre ce droit en définissant le véganisme comme un système de croyances éthiques.

Dans une affaire similaire, un pompier de l'Ontario a déposé en 2019 une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario contre son employeur, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, au motif qu'il n'avait pas été suffisamment approvisionné en nourriture végane lors de la lutte contre un grand incendie en Colombie-Britannique.