Initiative contre la souffrance animale : une commission trop rurale pour être objective

La commission préparatoire du Conseil cantonal demande que le gouvernement saint-gallois élabore un contre-projet à l'initiative contre la souffrance animale «Stop à la souffrance animale – contre les clôtures comme pièges mortels pour les animaux sauvages».

L'interdiction absolue du fil barbelé va trop loin pour la majorité de la commission.

Initiative pour la protection des animaux sauvages contre les clôtures

L'initiative législative qui vise, dans le canton de Saint-Gall, à lutter contre les clôtures comme pièges mortels pour les animaux sauvages a été déclarée juridiquement valable le 30 août 2019.

L'initiative contre la souffrance animale porte sur la protection des animaux sauvages qui périssent ou sont blessés à cause de clôtures. Concrètement, elle exige que les clôtures dangereuses qui ne sont pas nécessaires soient supprimées. Cela s'applique notamment aux clôtures en fil barbelé dont on peut se passer, comme le montre par exemple l'interdiction en vigueur dans le canton des Grisons.

Pour d'autres types de clôtures dangereuses, comme les clôtures électriques ou les filets de pâturage, l'initiative réclame des prescriptions claires, telles que des obligations de démontage assorties de délais ou la mise hors tension en cas de non-utilisation. Par ailleurs, les clôtures en forêt devraient être interdites en principe.

La commission préparatoire reconnaît les préoccupations de l'initiative et souhaite prévenir les accidents et la souffrance animale causés par des clôtures en forêt et dans les prairies, indique le communiqué de la Chancellerie d'État de Saint-Gall. Après une longue discussion, la commission recommande au Conseil cantonal de rejeter l'initiative. Le texte législatif proposé par les initiants va trop loin pour la majorité de la commission, car il prévoit une interdiction absolue du fil barbelé et une gestion complexe des clôtures assortie de nombreuses conditions, peut-on lire. Problème de protection des animaux reste donc pour l'instant sans solution.

Délibération lors de la session de juin

La commission demande un contre-projet et fournit au gouvernement différents points de référence pour son élaboration : il s'agit principalement de l'interdiction des fils barbelés, de la définition des clôtures permanentes, de la gestion des filets de pâturage mobiles ainsi que du démantèlement des clôtures inutilisées. La compétence et la responsabilité en matière d'exécution doivent également être intégrées.

Le Conseil cantonal délibère sur le projet en première et deuxième lecture lors de la session de juin. Si le Conseil cantonal approuve les propositions de la commission consultative, le gouvernement dispose d'un an pour élaborer un contre-projet.