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Chasse

Abattre des loups pendant cinq mois à titre préventif ? Révision de la loi sur la chasse

Le Conseil fédéral a ouvert le 27 mars 2024 la consultation relative à la modification des dispositions d'exécution de la loi sur la chasse.

Rédaction Wild beim Wild — 27 mars 2024

Régulation préventive depuis novembre 2023

Le Parlement a révisé en 2022 la loi sur la chasse dans plusieurs domaines.

Ainsi, la loi permet désormais la régulation préventive de la population de loups.

Afin de réduire rapidement les conflits inutilement provoqués par l'absence de protection des troupeaux entre l'économie alpestre et le loup , le Conseil fédéral a mis en vigueur à titre provisoire une partie de l'ordonnance sur la chasse dès le 1er novembre 2023. Les cantons sont intervenus pour la première fois de manière préventive dans la population croissante de loups en décembre et janvier derniers, provoquant un véritable massacre. En l'espace de deux mois, plus de 50 loups ont été abattus avec l'aide de chasseurs de loisir. Des meutes entières ont été décimées. Des animaux qui n'avaient jamais causé le moindre problème, simplement abattus. 350 organisations environnementales issues de 6 continents ont critiqué la démarche non scientifique du conseiller fédéral Albert Rösti (UDC).

En outre, la nouvelle ordonnance sur la chasse prévoit des interventions sur d'autres espèces protégées telles que le bouquetin ou le castor.

La protection des troupeaux doit également être réorganisée.

Le 27 mars 2024, le Conseil fédéral a ouvert la consultation à ce sujet. Elle dure jusqu'au 5 juillet 2024. Il est prévu que l'ordonnance sur la chasse révisée entre en vigueur le 1er février 2025.

Modifications de l'ordonnance sur la chasse en détail

Régulation préventive de la population de loups : L'ordonnance sur la chasse prévoit que les cantons peuvent réguler préventivement chaque année la population de loups du 1er septembre au 31 janvier, c'est-à-dire avant que les loups n'aient causé des dommages. Certaines conditions doivent être remplies à cet effet. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) doit approuver les demandes de régulation des cantons. Les colonies de bouquetins peuvent également faire l'objet d'une régulation préventive en automne.

Selon la nouvelle ordonnance sur la chasse, les cantons peuvent réguler de manière réactive les meutes de loups causant des dommages pendant les mois d'été, c'est-à-dire après que des dommages ont été causés. Ces abattages sont ordonnés par les cantons, après accord préalable de l'OFEV. Les cantons peuvent abattre des loups isolés représentant un danger pour l'être humain. Aucun accord de l'OFEV n'est nécessaire dans ce cas, selon le communiqué de presse de l'OFEV.

Dégâts causés par la faune sauvage, protection des troupeaux et corridors faunistiques

Prévention et indemnisation des dégâts causés par la faune sauvage : L'ordonnance sur la chasse révisée doit réglementer de manière plus claire la prévention et l'indemnisation des dégâts causés par la faune sauvage. Il s'agit des dommages que les prédateurs causent aux animaux de rente et des dommages que les castors occasionnent aux infrastructures. À cet effet, les mesures raisonnables de prévention des dommages et l'indemnisation des éventuels préjudices doivent être définies.

Nouvelle réglementation de la protection des troupeaux : La nouvelle réglementation de l'organisation de la protection des troupeaux, inscrite dans la loi sur la chasse, est concrétisée. Il est prévu que les cantons obtiennent davantage de compétences et que les procédures administratives soient simplifiées.

Renforcement des corridors faunistiques : Les corridors faunistiques d'importance suprarégionale doivent être inscrits dans un inventaire national en accord avec les cantons. Des mesures doivent en outre être définies afin de maintenir et de rétablir la perméabilité de ces points névralgiques pour les migrations de la faune sauvage.

Promotion des habitats faunistiques : Il doit être réglementé de quelle manière la Confédération soutient financièrement la promotion des habitats dans les districts francs fédéraux ainsi que dans les réserves fédérales d'oiseaux d'eau et de migrateurs.

Conseil en matière de conflits liés à la faune sauvage : L'ordonnance sur la chasse révisée prévoit que les tâches du centre de documentation existant soient étendues, notamment afin de renforcer le conseil aux autorités cantonales dans la résolution des conflits liés à la faune sauvage.

Dossier : Le loup en Suisse : faits, politique et les limites de la chasse

Action participative : Demandez à votre commune, en raison de la politique catastrophique du conseiller fédéral Albert Rösti (UDC), une remise de grâce pour les impôts fédéraux et cantonaux en lien avec l'abattage de loups récemment autorisé en Suisse. Vous pouvez télécharger le modèle de lettre ici : https://wildbeimwild.com/ein-appell-fuer-eine-veraenderung-in-der-schweiz/

En savoir plus sur la chasse de loisir : Dans notre dossier sur la chasse nous rassemblons des vérifications de faits, des analyses et des reportages de fond.

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