Les brevets menacent la sélection végétale en Europe

Un nouveau rapport de la coalition «No Patents on Seeds» explique comment les semenciers monopolisent des séquences génétiques naturelles ou des mutations génétiques aléatoires grâce aux brevets. Ce faisant, ils bloquent la sélection conventionnelle et mettent en péril la sécurité alimentaire.

Le rapport publié par «No Patents on Seeds» et remis à l'Office européen des brevets (OEB)1 lors d'une action de sensibilisation montre comment, malgré l'interdiction de breveter les plantes et les animaux issus de sélection conventionnelle, des demandes de brevets concernant cette sélection continuent d'être déposées. Syngenta revendique, dans diverses demandes de brevets, des milliers de variations génétiques naturelles nécessaires à la sélection de plantes alimentaires telles que le soja et le maïs, afin d'améliorer leur résistance aux ravageurs. Bayer, BASF, Rijk Zwaan et d'autres ont déposé plusieurs demandes de brevets portant sur des tomates résistantes au soi-disant virus de Jordan. Les gènes en question ont été découverts par ces entreprises principalement chez des parents sauvages de la tomate. Le résultat de cette revendication simultanée des ressources génétiques est un ‚maquis de brevets‚. Celui-ci bloque effectivement l'accès au matériel biologique nécessaire à la sélection traditionnelle pour conférer la résistance virale souhaitée. Le libre accès, autrefois garanti, aux variétés existantes et aux accessions des banques de gènes se trouve ainsi fortement restreint pour les sélectionneurs.

Une intervention politique s'impose

En avril 2020, la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets a établi, dans une décision de principe historique, que les plantes et les animaux issus de procédés de sélection «essentiellement biologiques» ne sont pas brevetables. Elle répondait ainsi aux exigences de la société civile, du Parlement européen ainsi que des organisations de sélectionneurs et d'agriculteurs, qui s'étaient opposées pendant des années à l'octroi de tels brevets. Mais les organisations derrière «No Patents on Seeds» avaient déjà averti à l'époque qu'il subsistait encore trop de failles pour empêcher véritablement les brevets sur les plantes conventionnelles.

Le présent rapport confirme ce constat – et souligne l'urgence d'une action politique, afin que les éleveurs conventionnels conservent leur capacité d'innovation à l'avenir. «No Patents on Seeds» recueille actuellement des signatures pour une pétition, qui demande aux ministres des États contractants de l'OEB des mesures efficaces contre les brevets sur la sélection conventionnelle de plantes et d'animaux. Plus de 200’000 signatures ont déjà été collectées et leur nombre augmente chaque jour.

La manière dont les brevets sur les plantes sont gérés en Europe influence également les pratiques dans les pays du Sud. Les brevets sur les semences y sont particulièrement problématiques, car les paysannes et paysans en dépendent pour leur survie et ont besoin de pouvoir reproduire librement leurs semences.