Bâle-Ville : la loi sur la faune sauvage et la chasse est soumise à consultation

Le Conseil d'État place la gestion de la faune sauvage et de la chasse dans le canton de Bâle-Ville sur une nouvelle base légale.

Les besoins des animaux sauvages sont au cœur de cette démarche. La nouvelle législation, dont le projet est désormais disponible, est conçue dans un esprit de partenariat bicantonal : le Conseil d'État a chargé le Département de la justice et de la sécurité d'organiser une consultation sur le projet de rapport-proposition relatif à une loi sur la faune sauvage et la chasse à conduire.

Partenariat bicantonal : vision directrice pour la faune sauvage des deux Bâle

En décembre 2015, les Conseils d'État des deux cantons de Bâle ont décidé d'étendre leur collaboration au domaine de la chasse. Dans un premier temps, l'Office des forêts des deux Bâle a élaboré, en étroite concertation avec des représentants de tous les groupes d'intérêts concernés – des chasseurs aux acteurs de l'agriculture et de la sylviculture, en passant par les usagers des loisirs et les défenseurs de la nature et des animaux – une charte directrice sur la faune sauvage des deux Bâle, adoptée par les deux gouvernements en avril 2017. Sur cette base, une révision complète de la législation sur la chasse dans les deux Bâle a ensuite été menée avec la participation de l'ensemble des parties prenantes. Parallèlement, les fondements de l'«Office des forêts et de la faune sauvage des deux Bâle» ont été posés, afin qu'il puisse à l'avenir jouer le rôle d'autorité directrice, de centre de compétences et d'interlocuteur pour les autorités régionales, les chasseurs de loisir et la population.

Changement de paradigme : la faune sauvage au centre des préoccupations

Conformément à la charte directrice sur la faune sauvage des deux Bâle, la gestion des animaux sauvages doit, dans sa planification et sa mise en œuvre, s'orienter sur les besoins de ces derniers. Le présent projet de loi cantonale sur la chasse et la faune sauvage opère ainsi un changement de paradigme en plaçant les animaux sauvages – leur protection, leur promotion et leur exploitation – au cœur de la réflexion. L'écologie et la biologie de la faune sauvage se voient accorder une importance accrue. Outre les besoins en matière de protection, de promotion et d'habitat, le projet de loi met l'accent sur l'utilisation cynégétique durable des espèces chassables. Il est ainsi conforme aux exigences essentielles de la législation fédérale et aux enseignements tirés du processus d'élaboration de la charte directrice.

La chasse de loisir constitue et demeure une composante essentielle de la gestion de la faune sauvage. Le projet de loi précise donc également les responsabilités dans le domaine de la chasse de loisir (tâches, compétences, responsabilités). Le canton assume en premier lieu ses missions supérieures en matière de gestion de la faune sauvage. Dans le respect du principe de subsidiarité, seules les tâches qui, bien que pouvant être assurées au niveau communal par les communes de Bettingen et Riehen, peuvent être accomplies de manière plus efficace et efficiente par le canton lui sont attribuées. La loi sur la faune sauvage et la chasse laisse ainsi aux communes, dans toute la mesure du possible, la grande marge de manœuvre éprouvée et reconnue comme judicieuse par toutes les parties, comme c'était le cas jusqu'à présent. Le délai de consultation court jusqu'au 30 septembre 2020. Le modèle genevois montre qu'une gestion de la faune sauvage sans chasseurs de loisir est possible.