Texte type : contrôler et rendre publique la recherche au sang

Dans le canton de (………), chaque tir manqué et chaque recherche au sang devraient être déclarés, contrôlés par le service de la faune et publiés chaque année. Aujourd'hui, personne ne sait combien d'animaux sauvages sont blessés par des tirs lors de la chasse de loisir, combien sont retrouvés après une recherche au sang et combien agonisent dans la souffrance.

1. Motion

Le Conseil d'État est chargé de soumettre au Grand Conseil un projet de modification de la loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (………), précisant comme suit l'obligation de recherche au sang prévue à l'art. 8 al. 1 LChP :

• Tout tir qui blesse un animal sauvage ou dont l'effet ne peut être clairement évalué doit être annoncé sans délai au service cantonal de la faune.
• Chaque recherche au sang doit être documentée en indiquant le lieu, l'heure, l'espèce animale, le déroulement, l'équipe de recherche engagée et le résultat.
• Les recherches au sang sont effectuées exclusivement par des équipes de recherche reconnues ou par le service de la faune ; ce dernier contrôle les déclarations par sondage.
• Quiconque ne déclare pas un tir manqué ou une recherche au sang perd son droit de chasse pour au moins une saison.
• Le canton publie chaque année une statistique indiquant le nombre de tirs manqués déclarés, des recherches au sang et de leurs résultats, répartis par espèce animale et par mode de chasse.

2. Brève motivation

Depuis la révision de la loi sur la chasse, l'art. 8 al. 1 LChP oblige toute personne qui, lors de la chasse, blesse un animal sauvage ou ne peut évaluer clairement l'effet d'un tir, à organiser dans un délai utile une recherche au sang effectuée dans les règles de l'art. Les cantons règlent les modalités. Mais une obligation sans déclaration, documentation ni contrôle reste largement sans effet.

Les animaux blessés souffrent souvent pendant des heures, voire des jours. Lors des chasses en mouvement, le risque que les animaux soient mal touchés est considéré comme particulièrement élevé, car on tire sur du gibier en fuite. Ces animaux manquent largement dans les statistiques de chasse des cantons. Sans chiffres, il est impossible d'évaluer l'ampleur du problème en matière de protection animale, ni de déterminer si la formation, la preuve de tir ou les méthodes de chasse doivent être améliorées.

Une obligation d'annonce et de documentation crée de la transparence, renforce la responsabilité des tireurs et donne au service de la faune les bases nécessaires pour des contrôles efficaces. L'effort reste minime si les annonces sont intégrées dans le système cantonal existant de saisie des tirs.

Ce qui n'est pas annoncé n'existe dans aucune statistique. Chaque animal blessé doit être enregistré, et non passé sous silence.

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