Déclaration du bois 2024 : seulement un quart des entreprises conformes

Le BFC a effectué l'année dernière 102 contrôles en vertu de l'ordonnance sur la déclaration du bois.

Comme les années précédentes, l'accent a été mis sur les entreprises présentant un risque particulièrement élevé de déclaration insuffisante.

Résultats des contrôles 2024

En 2024, 25,5 % (année précédente : 41 %) des entreprises contrôlées ont tout déclaré correctement. Chez 23,5 % des entreprises (année précédente : 26 %), les produits étaient partiellement bien déclarés, et chez 51 % des entreprises (année précédente : 33 %), aucun produit contrôlé n'était déclaré de manière complète et correcte. Au total, 1’010 produits ont été vérifiés (année précédente : 858), dont 39 % étaient correctement déclarés (année précédente : 64 %).

Si l'on examine les résultats par secteur, la situation se présente comme suit : lors des 102 contrôles effectués en 2024, la qualité des déclarations s'est légèrement améliorée dans les grandes surfaces de bricolage, tandis qu'elle est restée stable dans les magasins de meubles. Dans ces deux secteurs, de loin les plus importants en termes de remise de produits en bois aux consommateurs, environ trois quarts, respectivement deux tiers des produits étaient correctement déclarés. En revanche, les résultats se sont détériorés dans les jardineries, le commerce spécialisé en meubles, les menuiseries, le commerce en ligne et les charpenteries. Ces entreprises sont souvent des PME qui remettent relativement peu de produits en bois aux consommateurs, mais qui ont contribué de manière significative à la dégradation du résultat global.

Procédures pénales administratives et amendes

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a conduit des procédures de droit pénal administratif auprès d'environ deux tiers des entreprises dont les produits ont été contestés par le SCAV, et a infligé des amendes aux personnes responsables. Pour environ un tiers de ces entreprises, seules des infractions mineures aux prescriptions de déclaration étaient constatées. Le DEFR a qualifié ces cas de particulièrement bénins et n'a pris aucune sanction.

La bonne collaboration avec les entreprises a permis à celles-ci de corriger les déclarations erronées dans les délais impartis et d'informer correctement les consommateurs et consommatrices sur la déclaration du bois à l'issue du contrôle. Le SCAV n'a pas eu à émettre de décision de rectification. En savoir plus sur le Protection de l'environnement et de la nature.

Le SCAV continue d'appeler les entreprises à poursuivre leurs efforts et à les intensifier si nécessaire, afin de garantir une meilleure conformité aux prescriptions relatives à la déclaration du bois.

Le SCAV ne se contente pas d'effectuer des contrôles pour s'assurer que le bois est déclaré conformément aux prescriptions ; il soutient également les entreprises dans la mise en œuvre de la déclaration du bois : les conseils du SCAV aident à éviter les déclarations déficientes, que ce soit dans les locaux commerciaux ou dans les boutiques en ligne.

L'ordonnance sur la déclaration du bois et des produits en bois, en vigueur depuis 2012, exige que l'essence et la provenance du bois soient déclarées lors de la remise de bois et de produits en bois aux consommateurs et consommatrices. Le bois rond et le bois brut ainsi que certains produits en bois massif sont soumis à l'obligation de déclaration. Cela vaut également pour le bois de chauffage et le charbon de bois. Cette ordonnance complète l'ordonnance sur le commerce du bois (OCB), qui vise à empêcher l'entrée de bois illégal en Suisse.