Le Conseil national débat de l'élevage intensif
Le Conseil national a entamé le débat sur l'initiative contre l'élevage intensif. L'initiative exige des règles plus strictes pour la détention des animaux de rente.
Le Conseil national a entamé mardi le débat sur l'initiative contre l'élevage intensif.
Celle-ci souhaite ancrer dans la Constitution le bien-être animal ainsi que des règles relatives à l'importation de produits d'origine animale. Au Conseil national, elle a peu de chances d'aboutir. Le débat se poursuivra mercredi.
Ce que demande l'initiative
L'hébergement respectueux des animaux, la possibilité de sortir régulièrement à l'extérieur et l'abattage dans le respect des animaux de rente devraient ainsi être inscrits dans la Constitution.
La majorité de la Commission de l'économie et des redevances chargée de l'examen préalable (CER-N) recommande à son conseil de se prononcer contre l'initiative. La commission recommande également de rejeter le contre-projet direct du Conseil fédéral.
L'initiative populaire «Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative contre l'élevage intensif)» veut interdire l'élevage intensif et inscrire dans la Constitution la dignité des animaux dans le cadre de la détention agricole.
À cet égard, des exigences doivent être définies, visant au moins les objectifs des directives Bio Suisse de 2018. L'initiative demande en outre des dispositions relatives à l'importation d'animaux et de produits d'origine animale destinés à l'alimentation, qui tiennent compte du nouvel article constitutionnel.
Le Conseil fédéral veut un contre-projet
Le Conseil fédéral estime que l'initiative populaire va trop loin, mais souhaite en intégrer les aspects essentiels dans un contre-projet. Ainsi, l'hébergement respectueux des animaux, la possibilité de sortir régulièrement à l'extérieur et l'abattage dans le respect des animaux de rente devraient être ancrés dans la Constitution.
Le contre-projet direct du Conseil fédéral avait été accueilli favorablement par une majorité lors de la consultation. Dix-sept cantons, entre autres, avaient salué la proposition. La commission chargée de l'examen préalable l'a néanmoins rejetée à la majorité. Au sein de la CER-N, les groupes bourgeois ont eu gain de cause, arguant que les dispositions en vigueur sont suffisamment strictes. La proposition irait en outre à l'encontre de l'objectif du Conseil fédéral de réduire les émissions d'ammoniac et se concentrerait principalement sur les détenteurs et détentrices de bovins.
Texte de l'initiative
Nouvel art. 80a Cst. (Élevage agricole)
1 La Confédération protège la dignité de l'animal dans l'élevage agricole. La dignité animale comprend le droit de ne pas vivre dans un élevage intensif.
2 L'élevage intensif désigne un élevage mécanisé en grandes exploitations visant à obtenir le plus grand nombre possible de produits animaux, dans lequel le bien-être des animaux est systématiquement bafoué.
3 La Confédération fixe les critères relatifs à un hébergement et à des soins respectueux des animaux, à l'accès à l'extérieur, à l'abattage et à la taille maximale des groupes par étable.
4 La Confédération édicte des dispositions sur l'importation d'animaux et de produits animaux destinés à l'alimentation, qui tiennent compte du présent article.
Soutiens notre travail
Ton don nous aide à protéger les animaux et à faire entendre leur voix.
Faire un don→
