Le Conseil fédéral rejette l’«initiative feux d’artifice»

Il recommande au Parlement de rejeter l’initiative sans contre-projet direct ni contre-proposition indirecte, estimant que les cantons et les communes disposent déjà des bases légales nécessaires pour restreindre les feux d’artifice.

L’initiative populaire «Pour une limitation des feux d’artifice («initiative feux d’artifice»)», déposée le 3 novembre 2023, réclame une meilleure protection des personnes, des animaux et de l’environnement contre le bruit et les émissions des feux d’artifice. Elle entend notamment interdire aux particuliers la vente et l’utilisation de pièces pyrotechniques bruyantes. Les articles pyrotechniques ne produisant pas de bruit, tels que les feux du Bengale ou les fontaines, pourraient continuer à être vendus. En outre, les cantons pourraient délivrer des autorisations exceptionnelles pour des manifestations suprarégionales, comme les célébrations du 1er août. La protection de la faune sauvage contre les nuisances sonores continue ainsi d’être négligée.

L’initiative va trop loin pour le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est conscient que les feux d’artifice bruyants peuvent avoir des effets négatifs sur l’environnement ainsi que sur les personnes et les animaux. Ces effets restent toutefois limités dans le temps et dans l’espace. Pour de nombreuses personnes, le tir de feux d’artifice fait partie de la tradition. Ils sont par exemple utilisés lors des célébrations du 1er août ou à la Saint-Sylvestre. Par ailleurs, les cantons et les communes disposent déjà des bases légales pour restreindre, si nécessaire, la vente et l’utilisation de feux d’artifice. De nombreuses villes et communes y ont recours aujourd’hui en limitant leur utilisation dans le temps et/ou dans l’espace, ou en exigeant une autorisation.

Aucun contre-projet prévu

Le Conseil fédéral est donc d'avis que de nouvelles restrictions sur la vente et l'utilisation de feux d'artifice ne sont pas nécessaires. Il recommande donc au Parlement de rejeter l'initiative sans contre-projet direct ni contre-proposition indirecte.

Le comité d'initiative fait savoir qu'il ne comprend pas cette position et la regrette : Lien. La pollution environnementale causée par les feux d'artifice reste un problème non résolu.