Rhénanie-Palatinat : notion d'«espèce animale étrangère à l'écosystème»
Un élément central du projet de loi approuvé par le cabinet de Mayence est, selon le secrétaire d'État à l'environnement Erwin Manz (Verts), une meilleure orientation de la chasse vers le renouvellement forestier rendu nécessaire par les effets du changement climatique.
Le contenu porte sur le projet actuel de nouvelle loi sur la chasse en Rhénanie-Palatinat, qui vise à mettre en œuvre certaines exigences dans le domaine de la protection animale.
Il est toutefois vivement critiqué que le projet ne définisse pas de raisons suffisamment valables pour la chasse de loisir de certaines espèces animales. Les partisans du projet font valoir qu'il contient des mesures nécessaires à la protection de la faune et de l'écosystème, tandis que les critiques soutiennent qu'il est formulé de manière trop vague et laisse place aux abus et aux mauvaises interprétations.
Le projet de nouvelle loi sur la chasse prévoit notamment l'interdiction de certains pièges mortels ainsi que l'interdiction de la chasse de loisir au renard et au blaireau avec des chiens dans des terriers naturels. Ces mesures visent à minimiser la souffrance des animaux et à rapprocher la chasse de loisir davantage des exigences de la protection animale. La formation de chiens de chasse à partir de canards vivants rendus incapables de voler ne sera également plus tolérée.
Un aspect controversé du projet concerne la réglementation de la chasse de loisir dans des terriers artificiels. Bien que la chasse de loisir dans les terriers naturels doive être interdite, la chasse de loisir dans les terriers artificiels reste autorisée. Cela a suscité des inquiétudes quant au fait que des terriers artificiellement aménagés pourraient être utilisés comme prétexte pour continuer à chasser certaines espèces animales.
En outre, le projet prévoit que les espèces invasives pourront être tuées sans procédures bureaucratiques. Cela doit empêcher les espèces animales invasives de se répandre de manière incontrôlée et de nuire aux écosystèmes indigènes. Cependant, l'introduction du terme « espèces animales étrangères à l'écosystème » est critiquée, car il n'existe pas de définition univoque du terme « écosystèmes » et ceux-ci sont en constante évolution. De plus, la séparation entre la protection de la nature et le droit de la chasse fait que les chasseurs de loisir sont déchargés de leur responsabilité dans la lutte contre les espèces invasives. À l'avenir, les propriétaires fonciers pourront chasser aux côtés du locataire du droit de chasse.
Les chasseurs de loisir devront être légalement tenus d'accomplir des prestations jusqu'ici fournies volontairement, notamment dans le domaine du sauvetage des faons et du suivi de la faune sauvage. Cela, entre autres, a fait bondir les chasseurs sous leur chapeau et a déjà déclenché un avertissement de grève des chasseurs de loisir initialement jusqu'au 31 août 2023. Pour donner du poids à ce sujet, l'association de chasse a appelé ses membres à cesser immédiatement la collecte des animaux trouvés morts ou victimes d'accidents sur l'ensemble du territoire.
L'amendement doit également aborder le thème des animaux sauvages dans les zones urbanisées et prévoit à cet effet une formation des chasseurs de loisir en tant que conseillers en faune urbaine. Ils devront alors conseiller les communes ou les citoyens lorsque, par exemple, des sangliers s'aventurent dans des localités ou que des ratons laveurs prolifèrent dans les zones résidentielles. Les animaux sauvages dans les zones urbanisées ne seraient certes pas un phénomène nouveau, mais les problèmes se multiplient également en Rhénanie-Palatinat, a expliqué le ministère.
Ces animaux ne sont plus soumis à une obligation d'entretien
Étant donné que les « espèces animales étrangères à l'écosystème » ne figurent plus dans le droit de la chasse, cette évolution va dans le sens que le groupe de travail sur la recherche faunique de l'Université de Giessen souhaitait avec sa proposition, à savoir sortir du droit de la chasse afin que les animaux invasifs puissent être classifiés comme nuisibles. Cela permettrait d'appliquer à leur encontre des méthodes interdites pour la chasse « normale » des chasseurs de loisir. Ce qui devrait être compatible avec la protection des animaux reste encore incertain.
Ainsi, la situation pour les animaux dits invasifs animaux tels que les ratons laveurs, les chiens viverrins et les ragondins est encore aggravée par ce projet. Ces animaux ne figurent plus dans le droit de la chasse – c'est-à-dire en tant qu'animaux chassables – mais se trouvent désormais dans une catégorie nouvellement créée pour eux, à savoir celle des « espèces animales étrangères à l'écosystème ».
Le terme «exogène à l'écosystème» est extrêmement problématique, car une définition des «écosystèmes» n'existe pas et ne peut pas exister, ces derniers n'étant pas statiques mais en évolution permanente. Les chats peuvent également être «exogènes à l'écosystème» et «invasifs», tandis que les vaches, les buffles, les bouquetins, les moutons et les chamois, par exemple, peuvent être exogènes à l'écosystème sans pour autant être invasifs.
La simplification de la «prélèvement», c'est-à-dire de la mise à mort des ratons laveurs, des ragondins et d'autres espèces animales qualifiées d'invasives, ne s'avère pas efficace – comme le montrent les expériences de la dernière décennie – malgré le nombre élevé d'animaux tués. Ces espèces animales devraient plutôt être soustraites à la chasse de loisir et ne pouvoir être chassées qu'en cas de menace concrète, sous la supervision de spécialistes de la protection de la nature, avec des objectifs clairs et des contrôles de résultats.
Il reste à voir comment le projet de nouvelle loi sur la chasse en Rhénanie-Palatinat sera développé et si les préoccupations des défenseurs de la protection animale et des chasseurs de loisir seront prises en compte. Il est important de trouver un consensus qui tienne compte à la fois de la protection de la faune et des impératifs de la protection de la nature. Une formulation claire et sans ambiguïté des dispositions revêt à cet égard une grande importance afin d'éviter les malentendus et les abus. C'est la seule façon de créer un droit de la chasse moderne qui réponde aux exigences de la protection animale, de l'éthique et de la protection de l'environnement.
Une question importante pour les défenseurs de la protection animale demeure de savoir s'il est légitime qu'un gouvernement régional et son ministère de l'environnement modifient ainsi une définition de la Commission européenne et introduisent un concept entièrement nouveau et non validé d'«espèce animale exogène à l'écosystème», sans en avoir préalablement convenu avec les autres États fédérés (ni avec la Commission européenne).
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