Cavigelli devrait répondre de ses mensonges concernant la chasse spéciale

En février 2015, le Grand Conseil des Grisons a déclaré l'initiative sur la chasse spéciale invalide.

Lors des débats au parlement, des informations importantes avaient cependant été dissimulées à celui-ci. Le conseiller d'État Mario Cavigelli (PDC) n'avait en effet pas rendu public le fait que l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) à Berne avait estimé que l'initiative ne violait PAS le droit supérieur.

Cela fait maintenant près d'un an et demi que la population a rejeté l'initiative sur la chasse spéciale avec un peu plus de 54 % de non. Toutefois, l'affaire n'est pas classée pour autant : le Tribunal fédéral devra — une fois de plus — se pencher sur l'initiative populaire et ses conséquences. Cela, après que les initiant-e-s ont porté un jugement du Tribunal administratif des Grisons devant la plus haute juridiction suisse.

Le co-initiant Christian Mathis a confirmé sur demande un rapport correspondant de Radiotelevisiun Svizra Rumantscha (RTR).

Indigné par le «détour»

Les auteur-e-s de l'initiative sur la chasse spéciale avaient déjà saisi le Tribunal fédéral une première fois — avec succès. En novembre 2017, le tribunal a décidé que l'initiative n'aurait pas dû être déclarée invalide par le Grand Conseil. C'est précisément cette décision qui est liée à l'affaire actuelle : il s'agit d'un peu plus de 113’000 francs que le premier recours devant le Tribunal fédéral a coûté aux initiant-e-s selon leurs propres déclarations. Les initiant-e-s souhaitent récupérer cet argent auprès du canton.

Leur argumentation : le détour par le Tribunal fédéral n'aurait pas été nécessaire si le conseiller d'ÉtatMario Cavigellin'avait pas dissimulé au Grand Conseil un courrier de l'Office fédéral de l'environnement. Dans ce courrier, l'Office fédéral avait jugé l'initiative valable.

Le co-initiant Mathis est encore aujourd'hui convaincu que le Grand Conseil aurait déclaré l'initiative valable s'il avait eu connaissance du courrier de l'Office fédéral de l'environnement. «En dissimulant ce courrier, le conseiller d'État Cavigelli nous a occasionné des frais supplémentaires», a déclaré Mathis hier. «Cela me met encore en colère qu'un conseiller d'État puisse se comporter de la sorte.» À l'égard de Cavigelli, il ne trouve «pas un mot aimable», écrit le Südostschweiz.

Le conseiller d'État Mario Cavigelli a causé beaucoup de tracas, de désagréments et de frais au comité d'initiative, aux contribuables, etc., et a délibérément trompé l'ensemble de la population. C'est à lui d'en assumer la responsabilité, et non aux contribuables ! Il ne fait aucun doute que le conseiller d'État Mario Cavigelli (PDC) a menti encore et encore à tout le monde.

Des doutes sur le Tribunal administratif

Le Tribunal administratif des Grisons a toutefois rejeté la demande des initiants, selon RTR, en constatant que Cavigelli ne s'était pas comporté de manière illicite. Mais le jugement de Coire n'impressionne guère Mathis. «Le Tribunal administratif ne va certainement pas trahir le gouvernement», a-t-il déclaré. C'est pourquoi il souhaite que le Tribunal fédéral se prononce sur la question de savoir si Cavigelli s'est effectivement comporté correctement.