L'étude Agroscope ignore la Constitution et la volonté populaire

Un collectif de plus d'une centaine de scientifiques rejette l'étude d'Agroscope sur l'initiative pour l'eau potable, la jugeant scientifiquement infondée et trompeuse.

Certes, l'étude confirme que l'initiative pour l'eau potable aurait un effet positif sur la protection des eaux potables et des cours d'eau ainsi que sur la biodiversité en Suisse.

Mais dans le même temps, Agroscope impute à l'initiative de lourdes conséquences environnementales à l'étranger, allant jusqu'à la déforestation de forêts tropicales. C'est précisément cet argument d'une «empreinte écologique plus importante» à l'étranger qu'en Suisse qui a conduit la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) à suspendre la politique agricole.

«D'un point de vue scientifique, les conclusions de l'étude d'Agroscope sur l'initiative pour l'eau potable ne sont pas soutenables», critique Martin Würsten, représentant de 4aqua. «Nous reprochons avant tout à Agroscope de ne pas avoir pris en compte d'importantes dispositions constitutionnelles en vigueur.» Pour se faire une idée de l'étude Agroscope, la lecture de la page 104 est recommandée. On y trouve la liste des mesures permettant d'éviter les «effets indésirables de l'initiative pour l'eau potable (IEP)». Sont notamment mentionnés :

• Une utilisation efficace et adaptée aux sites des surfaces agricoles indigènes
• L'établissement de normes dans les pays d'origine actuels des importations ou l'approvisionnement exclusif auprès de systèmes de production éco-efficaces
• Le choix de pays d'origine spécifiques
• La réduction des déchets alimentaires

Tous ces aspects sont déjà ancrés comme objectifs constitutionnels dans les articles relatifs à l'agriculture (art. 104 Cst.) et à la sécurité alimentaire (art. 104a Cst.). Ils devront être mis en œuvre avant l'entrée en vigueur de l'IEP (après une période transitoire de huit ans). «Agroscope aurait absolument dû intégrer ces facteurs dans l'analyse des effets environnementaux de l'ITEau. Ce n'est qu'à cette condition qu'une prévision réaliste aurait été possible et que le potentiel d'une mise en œuvre réussie de l'initiative aurait pu être mis en évidence», critique Würsten. En ce qui concerne la qualité de l'eau, Agroscope conclut (p. 103) : «Une mise en œuvre de l'initiative pour une eau potable propre améliorerait très probablement la qualité de l'eau en Suisse. Dans une perspective globale, cet effet positif serait toutefois annulé par une charge plus élevée des eaux dans d'autres pays, et s'accompagnerait de compromis supplémentaires dans d'autres domaines environnementaux.» La deuxième phrase de cette conclusion est depuis lors régulièrement citée et instrumentalisée par les opposants à l'ITEau – plus récemment par la majorité de la CEATE-E.

«Des mesures efficaces pour limiter la pollution agricole des eaux sont urgentemente nécessaires, car actuellement environ un million de personnes dans le Moyen-Pays suisse s'alimentent en eau potable qui, en raison de résidus de pesticides, ne satisfait pas aux exigences du droit alimentairet», avertit Martin Würsten. À cela s'ajoutent les pollutions dues aux nitrates et aux résistances aux antibiotiques.

Agroscope suggère, dans son étude, que l'élimination de ces problèmes devrait se payer au prix d'une charge environnementale accrue à l'étranger. 4aqua s'y oppose catégoriquement. La Suisse dispose de tous les moyens nécessaires pour protéger ses eaux nationales sans nuire à l'environnement à l'étranger. La Suisse en a même le devoir, car l'article sur la sécurité alimentaire, adopté en 2017 à une large majorité par le peuple, stipule que le Conseil fédéral doit établir des relations commerciales durables dans l'agriculture et l'économie alimentaire. Selon Würsten, cela serait possible, par exemple, grâce à un système de certification pour les denrées alimentaires importées, permettant de garantir que la production de ces denrées n'engendre pas de conséquences environnementales négatives à l'étranger.

La majeure partie des effets environnementaux négatifs à l'étranger repose sur le besoin en importations supplémentaires de viande calculé par Agroscope, soit environ 62'000 tonnes par an, ce qui représente un peu moins de 12% de la consommation intérieure actuelle. En d'autres termes : une réduction de la consommation de viande de seulement 12% rendrait inutiles ces importations supplémentaires et les effets environnementaux à l'étranger disparaîtraient. Une telle réduction résulterait uniquement de la diminution du gaspillage alimentaire (30% pour la viande bovine aujourd'hui), auquel la Suisse s'est engagée dans l'article constitutionnel 104a sur la sécurité alimentaire ainsi que dans les Objectifs de développement durable des Nations Unies.

«Si Agroscope avait tenu compte du droit constitutionnel en vigueur, le bilan global de l'ITB aurait été positif tant en Suisse qu'à l'étranger», telle est la conclusion de Würsten. 4aqua rejette donc l'étude TWILCA comme trompeuse et en exige la révision.

Les affirmations trompeuses et erronées avancées par les opposants aux initiatives agraires contre l'initiative pour une eau potable propre (ITB) ont atteint une ampleur qui éclipse la plupart des campagnes de votation précédentes.