Le Conseil fédéral ignore ses promesses environnementales dans le paquet d'allègement 27

Le paquet d'allègement 27 frappe le climat, la protection de la nature et les transports publics de manière nettement disproportionnée, avec un quart des réductions.

Ce faisant, le Conseil fédéral détruit les fondements de vie des générations futures. Les membres de l'Alliance Environnement exigent une évaluation sérieuse des conséquences et un changement de cap : les subventions nuisibles à l'environnement et les allègements fiscaux doivent être supprimés.

Les réductions d'aujourd'hui ne doivent pas générer de surcoûts à l'avenir — ce principe de bonne gouvernance, le Conseil fédéral le bafoue de manière coupable dans le paquet d'allègement 27. Avec un quart des 4,6 milliards de francs prévus, les coupes frappent de façon disproportionnée les domaines du climat, de la protection de la nature et des transports publics, engendrant de graves coûts induits. Les tourbières, par exemple, s'assècheront, continueront à libérer du CO2 et seront irrémédiablement perdues en tant qu'habitat d'espèces menacées si les fonds destinés à la renaturation sont supprimés. La crise climatique et la crise de la biodiversité s'aggravent aux dépens des générations futures. C'est inacceptable.

Évaluer les conséquences et supprimer les subventions néfastes

Dans leurs prises de position, BirdLife Schweiz, Greenpeace Suisse, Pro Natura, SES, ATE et WWF Suisse exigent que le Conseil fédéral présente une évaluation sérieuse des conséquences des réductions prévues et associe les acteurs concernés tels que les cantons et les communes, avant d'adopter le paquet d'allègement. Ce faisant, il doit tenir compte à la fois des coûts croissants liés à l'inaction actuelle et du potentiel de recettes que représente la suppression des incitations perverses nuisibles à l'environnement.

Car la Confédération dépense encore chaque année des dizaines de milliards de francs de contributions fiscales en subventions et allégements fiscaux qui nuisent au climat et à la nature. La réparation des dommages engendre à son tour des coûts, ce qui fait que ces incitations négatives pèsent doublement sur le budget public. Leur suppression aurait un potentiel énorme pour soulager les finances et l'environnement. Les membres de l'Alliance environnementale formulent donc des propositions concrètes pour augmenter les recettes grâce à la suppression des dépenses nuisibles à l'environnement et pour le financement compensatoire de mesures de protection de l'environnement qui, contrairement à l'avis du Conseil fédéral, ne doivent en aucun cas être supprimées.

Violations de la bonne foi

Avec les réductions prévues dans le domaine environnemental, le Conseil fédéral remet en cause des décisions parlementaires tout juste adoptées et rompt des promesses de votation. Au lieu de maintenir le financement actuel pour la biodiversité, comme il l'a répété à maintes reprises dans le cadre de l'initiative biodiversité, il entend réduire les moyens correspondants de plus de 70 millions de francs par an. L'éducation à l'environnement ne devrait plus être encouragée, les revitalisations et la biodiversité dans l'agriculture fortement réduites et le Fonds paysage entièrement supprimé.

En matière de protection du climat, le Conseil fédéral souhaite supprimer ou réduire massivement diverses mesures issues de la loi CO₂ adoptée il y a seulement un an : programmes pour les bâtiments, liaisons ferroviaires internationales de jour et de nuit ou motorisations alternatives sans CO₂ pour les bus et les bateaux. Il en résulterait que les dépenses en faveur d'un habitat plus respectueux du climat seraient les plus faibles depuis 13 ans, des lignes de bus devraient être supprimées, des trains régionaux arrêtés ou les prix des transports publics augmentés. Tout cela contredit de récentes votations populaires et des résultats de sondages.