Des règles plus strictes pour l'importation de chiens et le bien-être animal

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a ouvert aujourd'hui la consultation relative à l'adaptation de plusieurs actes législatifs dans le domaine de la protection des animaux.

Les nouvelles dispositions visent notamment à améliorer le bien-être des animaux dans la détention de diverses espèces et à lutter contre les importations irresponsables de chiens. Des mesures dans le domaine de l'expérimentation animale sont également prévues. La consultation dure jusqu'au 15 mars 2024.

Le Conseil fédéral a annoncé de nouvelles améliorations en matière de protection des animaux dans ses réponses à diverses interventions parlementaires. Par ailleurs, la recherche génère en permanence de nouvelles connaissances scientifiques dans le domaine de la détention des animaux. Dans ce contexte, le Conseil fédéral entend renforcer les dispositions légales en matière de protection des animaux. Le 27 novembre 2023, le DFI a ouvert la consultation sur les modifications correspondantes dans les actes législatifs concernés.

Des règles plus strictes pour l'importation de chiots

Le projet mis en consultation prévoit une interdiction d'importer des chiots âgés de moins de quinze semaines. Cette disposition existe déjà dans de nombreux États membres de l'UE. Actuellement, les détenteurs peuvent importer des chiens en Suisse sans restriction d'âge. Les chiots de moins de huit semaines doivent toutefois être accompagnés de leur mère. L'objectif du durcissement est de réduire les achats impulsifs et inconsidérés de chiots sur Internet et de freiner ainsi le commerce irresponsable de chiens en provenance de l'étranger. Les transports collectifs courants dans la pratique, impliquant de nombreux animaux, présentent en outre le risque que des chiens souvent très jeunes se contaminent mutuellement avec des maladies. Des exceptions à la restriction des 15 semaines s'appliquent aux particuliers qui vont chercher eux-mêmes un chiot chez un éleveur à l'étranger, ainsi qu'à l'importation de chiens de service.

Améliorations dans la détention et l'élevage d'animaux de laboratoire

Un nouvel article d'ordonnance limite explicitement l'élevage d'animaux de laboratoire au minimum nécessaire. De plus, la destination de tous les animaux de laboratoire devra à l'avenir être enregistrée dans une base de données. Cela s'applique notamment aux animaux que les institutions élèvent pour des expériences, mais qu'elles n'utilisent finalement pas et tuent par conséquent. La transparence ainsi créée doit contribuer à réduire le nombre d'animaux de laboratoire élevés. En outre, la base légale prescrit désormais que les cages et enclos de tous les animaux de laboratoire doivent offrir des possibilités de retraite. Les mesures proposées sont conformes au principe des 3R en vigueur en Suisse. 3R signifie la réduction du nombre d'animaux de laboratoire utilisés (reduce), le remplacement des expériences animales (replace) et l'amélioration des méthodes appliquées (refine).

Nouvelles réglementations pour un traitement respectueux des animaux

Certaines pratiques dans le traitement des animaux ne correspondent plus à la conception actuelle de la protection animale et devront être interdites à l'avenir. Parmi celles-ci figurent notamment l'épointage des becs des poulets, l'utilisation de certaines méthodes dans le traitement des chevaux ainsi que la coupe de la queue des moutons.

Vous pouvez aider tous les animaux et notre planète avec bienveillance. Choisissez la compassion dans votre assiette et dans votre verre. Go vegan.