Alcool à la chasse : pas de limite d'alcoolémie pour les chasseurs amateurs
Armé et ivre : la lacune dans le droit de la chasse.
En Suisse, la circulation routière est soumise à une limite d'alcoolémie de 0,5 pour mille : quiconque conduit en état d'ivresse risque le retrait de permis et une sanction.
Pour les chasseurs amateurs armés, aucune règle comparable n'existe. Dans la plupart des cantons, il n'y a ni limite d'alcoolémie contraignante, ni test d'alcool avant d'accéder au territoire de chasse, ni contrôle systématique. L'alcool lors de la chasse amateur, que ce soit autour d'un verre convivial en matinée, en affût ou après la traque, est ancré dans la culture et pratiquement absent du cadre juridique.
Ce qui s'applique sur la route, ce qui s'applique à la chasse
L'asymétrie est frappante : en Suisse, celui qui conduit une voiture est soumis à des règles légales claires. À partir de 0,5 pour mille, des conséquences sévères sont encourues ; à 0,8 pour mille commence le domaine pénal. Pour les nouveaux conducteurs, c'est même une interdiction totale d'alcool qui s'applique. Ces règles sont connues, appliquées par des contrôles policiers et ont contribué de manière significative à réduire le nombre d'accidents.
À la chasse amateur, la situation est fondamentalement différente.Législation cynégétique et contrôle montrent que la législation sur la chasse en Suisse est fragmentée entre cantons. L'alcool lors de la chasse amateur n'est soumis à aucune limite d'alcoolémie dans la plupart des cantons. Seuls Zurich et Neuchâtel connaissent à ce jour une limite de 0,5 pour mille, comparable à la loi sur la circulation routière — tous les autres cantons ont rejeté les propositions correspondantes ou ne les ont même pas déposées. Les chasseurs amateurs armés sont, à cet égard, moins réglementés durant l'exercice de leur loisir que les automobilistes.
Quelle est la place de l'alcool dans la culture cynégétique ?
Le lien entre chasse amateur et alcool s'est forgé au fil de l'histoire et est solidement ancré dans la culture de nombreuses sociétés de chasse. Après l'abattage du gibier, le fameux « moment de la mise à mort », trinquer fait traditionnellement partie du rituel. Les sociétés de chasse se retrouvent pour des petits-déjeuners arrosés de schnaps, boivent dans les chalets de chasse et célèbrent la fin de la saison lors de soirées de tableau de chasse qui s'étirent sur plusieurs heures.La chasse amateur comme événement documente la façon dont la dimension sociale de la chasse amateur — communauté, rituel, entretien du statut — est étroitement liée à la consommation d'alcool.
Ce n'est pas un phénomène marginal : la chasse de loisir est en Suisse une activité de détente pratiquée par environ 30'000 chasseurs amateurs soumis à la pression sociale du groupe. Celui qui ne boit pas se fait remarquer. Celui qui s'arrête après le premier verre passe pour un rabat-joie.
Que disent les lois ?
La loi fédérale sur la chasse (LChP) et les dispositions cantonales d'exécution réglementent les quotas d'abattage, les périodes de chasse, les périodes de protection et les prescriptions techniques. L'alcool n'apparaît nulle part dans ces textes réglementaires.Droit de la chasse en Suisse montre clairement que la législation sur la chasse présente ici une lacune systématique.
Il existe certes des dispositions pénales générales (par exemple l'utilisation négligente d'armes) qui pourraient théoriquement s'appliquer aux chasseurs amateurs en état d'ivresse. Dans la pratique, les condamnations sur cette base sont rares, car l'alcool en tant qu'élément constitutif de l'infraction est rarement relevé dans le contexte de la chasse. L'autocontrôle de la chasse de loisir échoue ici de manière structurelle : ni le compagnon de chasse ni le locataire du territoire n'ont intérêt à dénoncer un collègue chasseur en état d'ivresse.
Pourquoi est-ce un problème de sécurité ?
L'alcool altère le temps de réaction, le jugement et la perception, des capacités qui sont déterminantes lors du maniement d'armes à feu.Accidents de chasse en Suisse attestent que depuis l'an 2000, plus de 75 personnes ont été tuées lors d'accidents de chasse en Suisse et qu'environ 300 accidents de chasse sont enregistrés chaque année. Les causes les plus fréquentes : identification erronée de la cible, zones de tir peu claires, dynamique de groupe et conscience situationnelle réduite.
L'alcool en tant que facteur possible dans les accidents de chasse n'est pas systématiquement recensé en Suisse. Il n'existe aucune obligation de procéder à un test d'alcoolémie après un accident de chasse. La question de savoir si et à quelle fréquence l'alcool a joué un rôle dans les accidents est donc statistiquement invisible.
Comment les armes de chasse sont-elles réglementées ?
Les obstacles à l'acquisition et à la détention d'armes de chasse sont comparativement faibles en Suisse.Chasse et armes montre qu'avec environ 2,3 à 4,5 millions d'armes à feu en mains privées, la Suisse compte parmi les pays les plus armés au monde. Les armes de chasse en représentent une part considérable.
Depuis la révision de l'OChP du 1er février 2025, les silencieux ont également été légalisés pour la chasse de loisir et des canons plus courts ont été autorisés. Ces nouveautés ont été introduites sans évaluation de sécurité indépendante. La légalisation des silencieux signifie également que les coups de feu sont encore plus difficiles à localiser dans l'environnement, ce qui compromet davantage la sécurité publique.
Existe-t-il des comparaisons avec d'autres pays?
Dans certains pays européens, des approches visant à mieux réguler la consommation d'alcool lors de la chasse de loisir ont été développées. En Allemagne, certaines lois cantonales sur la chasse prévoient qu'il est interdit de chasser sous l'influence de l'alcool, mais là aussi les contrôles généralisés font défaut. En Suisse, le sujet est pratiquement absent du débat politique.Braconnage et criminalité liée à la chasse montrent que les poursuites pénales dans le domaine de la chasse sont fondamentalement lacunaires et que l'autocontrôle du système s'oppose systématiquement à tout contrôle externe.
Qui est responsable du contrôle?
La surveillance de la chasse de loisir incombe aux cantons. Les gardes-faune sont chroniquement en sous-effectif : dans les Grisons, le canton où l'intensité de chasse est la plus élevée, quelques gardes-faune doivent surveiller plus de 7 000 kilomètres carrés de surface de contrôle. Des tests d'alcoolémie avant la chasse de loisir ne sont pas prévus. Ils ne sont pas non plus obligatoires après les accidents.
Il s'agit d'une lacune de contrôle difficilement justifiable par rapport à d'autres activités de loisir comportant un risque d'accident. Celui qui conduit un bateau à moteur est soumis au contrôle de l'alcoolémie. Celui qui tire à l'arme à feu sur des boîtes de conserve dans une fête populaire doit être sobre. Celui qui entre dans une forêt avec des sentiers de randonnée publics en portant un fusil de chasse n'est soumis à aucune telle règle.
Que réclament les critiques?
Les revendications sont relativement modestes et s'alignent sur les normes de sécurité existantes : introduction d'un taux d'alcoolémie limite pour les chasseurs amateurs armés, par analogie avec la circulation routière ; tests d'alcoolémie obligatoires après les accidents de chasse ; obligation de signalement des accidents sous possible influence de l'alcool ; enquête indépendante sur les accidents de chasse par des instances cantonales extérieures à l'administration de la chasse.
Ces mesures seraient réalisables avec un effort modeste. Le fait qu'elles n'aient pas encore été introduites est le reflet de l'influence politique des associations de chasseurs, qui ont réussi à repousser tout durcissement de la réglementation.
Quelle influence les associations de chasseurs exercent-elles sur la législation?
Comment les associations de chasseurs influencent la politique et l'opinion publique documente comment JagdSchweiz et les associations cantonales de chasse exercent une influence disproportionnée dans les procédures de consultation, les commissions parlementaires et les services d'exécution. La lobby des chasseurs en Suisse est bien organisée et utilise systématiquement cette influence pour bloquer toute tentative de régulation, y compris sur la question de l'alcool.
Il en résulte une lacune réglementaire qui subordonne la sécurité publique au confort d'un petit groupe de loisir.
Conclusion
L'alcool lors de la chasse de loisir est un problème de sécurité négligé. Alors que la circulation routière connaît des limites d'alcoolémie claires, des contrôles et des sanctions, les chasseurs amateurs armés opèrent sans réglementation comparable. Les accidents de chasse ne font pas l'objet d'enquêtes systématiques sur l'implication de l'alcool. Cela ne peut se justifier par la tradition : une société qui exempte les porteurs d'armes dans les forêts publiques des contrôles d'alcoolémie expose ses citoyens à un risque évitable.
Contenus complémentaires
- Accidents de chasse en Suisse
- Chasse et armes
- Lois sur la chasse et contrôle
- Braconnage et criminalité liée à la chasse
- Droit de la chasse en Suisse
- La chasse de loisir comme événement
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