Un chasseur amateur se voit refuser son permis de chasse pour dettes fiscales
Vaud est le seul canton de Suisse romande à connaître une telle disposition. Chaque année, au moins vingt chasseurs amateurs sont concernés par cette règle. Un chiffre que le canton ne confirme toutefois pas. Une règle similaire n'existe cependant pas pour les pêcheurs amateurs.
Avec des dettes fiscales, il est interdit d'abattre des sangliers.
Emmanuel Ansermet (42 ans) en a fait les frais. Ce chasseur amateur, domicilié à Rovray, non loin d'Yverdon-les-Bains, s'est vu refuser son permis de chasse par la préfecture Jura-Nord-Vaudois le 2 octobre. Pour la deuxième année consécutive.
Motif : il a des dettes fiscales. L'article 31 de la loi vaudoise sur la faune stipule que le titulaire d'un permis de chasse «ne doit pas être débiteur d'une dette de droit public»,écrit 24 heures.
«La loi est injuste», déclare cet écologiste qui chasse avec passion depuis sa jeunesse. «Je suis pauvre. J'ai eu une maladie en 2012 et mes revenus ont diminué. J'aimerais pouvoir rembourser ces dettes fiscales, mais j'ai fixé d'autres priorités.»
Une particularité vaudoise
Charles-Henri de Luze, président de la Fédération vaudoise des chasseurs, trouve cela absurde : «Il faudrait supprimer cette loi ! Je ne vois aucun lien entre la chasse de loisir et des dettes ou arriérés fiscaux quelconques.» Il avance un argument supplémentaire : «Le nombre de chasseurs amateurs ne cesse de diminuer : il y en a actuellement moins de 700. Il y a trois décennies, ils étaient encore plus d'un millier.»
Le député Alexandre Berthoud n'est pas choqué : «La chasse amateur sur les terres de l'État est un privilège qui doit se mériter. Pour obtenir ce privilège, il faut être en règle avec l'État.» En savoir plus sur la loi sur la chasse et sur la chasse amateur.
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