Le Conseil fédéral veut assouplir la protection du loup et de l'ours

Il propose que la réduction des populations soit autorisée dès lors que les animaux sauvages causent de grands dommages, mettent des personnes en danger ou menacent la biodiversité.

Des problèmes sont apparus depuis que les grands prédateurs reconquièrent leur territoire en Suisse. Ce sont surtout les éleveurs en zone de montagne qui peinent à coexister avec le loup, des animaux étant régulièrement tués. Les ours posent ponctuellement des problèmes en perdant leur méfiance et en s'approchant des zones habitées. Une révision de la loi sur la chasse doit permettre d'apaiser ces conflits. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la procédure de consultation à ce sujet.

Désormais, les autorités ne devraient plus seulement pouvoir autoriser l'abattage d'individus isolés appartenant à des espèces protégées, mais également permettre la réduction de populations entières. La condition serait que ces animaux menacent des habitats ou la biodiversité, mettent des personnes en danger ou causent de grands dommages qu'il n'est pas possible d'éviter avec des moyens raisonnables.

Les compétences seraient également redistribuées. Aujourd'hui, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) doit autoriser tout abattage. À l'avenir, le Conseil fédéral désignerait les espèces dont la population peut être régulée. La décision quant à l'autorisation effective d'abattre des animaux protégés reviendrait alors aux cantons. La preuve d'un dommage concret ne serait plus nécessaire. Les tirs ne doivent cependant pas mettre en danger la population concernée.

Le loup est expressément mentionné dans le projet de loi, bien qu'il figure parmi les espèces strictement protégées en vertu de la Convention de Berne. Des exceptions sont toutefois possibles dans l'intérêt de la sécurité publique ou pour prévenir des dommages graves. Le Conseil fédéral avait déjà obtenu en 2013 l'assurance qu'une régulation des populations serait, sous certaines conditions, compatible avec la convention.

La révision de la loi sur la chasse prévoit également d'adapter les périodes de protection. Toutes les espèces indigènes bénéficieraient d'une période de protection, tandis que les espèces non indigènes comme le daim, le cerf sika et le mouflon pourraient être chassées toute l'année. Les périodes de protection du sanglier et du grand cormoran seraient réduites selon le projet. La perdrix grise et le grèbe huppé seraient nouvellement placés sous protection, tandis que la corneille freux pourrait désormais être chassée.

Enfin, le Conseil fédéral propose une certaine harmonisation des autorisations de chasse. Celles-ci continuent d'être délivrées par les cantons et permettent l'exercice de la chasse dans un canton. La condition préalable est la réussite d'un examen de chasse. Les matières d'examen — protection des espèces et des habitats, protection des animaux ainsi que maniement des armes et précision au tir — devraient désormais être harmonisées dans leur contenu et reconnues mutuellement par les cantons.

La révision a été déclenchée par diverses interventions parlementaires, notamment la motion Engler, qui demande une régulation des effectifs, ou la motion Fournier, qui vise une adaptation de la Convention de Berne.