France : les chasseurs de loisir compensent les dégâts du gibier
En France, les chasseurs de loisir doivent continuer à indemniser les dégâts causés par le gibier. Un tribunal a rejeté le recours contre cette obligation d'indemnisation.
Le Conseil constitutionnel a décidé jeudi 20 janvier 2022 que les chasseurs de loisir devaient continuer à indemniser les agriculteurs pour les dégâts aux récoltes causés par les sangliers, cerfs et chevreuils.
Le Conseil rejette ainsi une plainte de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), qui estime que les dispositions légales en vigueur font peser une charge disproportionnée sur les chasseurs de loisir et portent atteinte au principe d'égalité.
Selon la réglementation en vigueur, les dégâts causés aux agriculteurs par le gibier sont compensés par les fédérations départementales de chasse selon un barème, dès lors qu'un certain seuil est dépassé. De l'avis des juges, l'indemnisation des dégâts du gibier est directement liée à l'élaboration des plans de chasse et de gestion du gibier pris en charge par les fédérations de chasse, et est donc justifiée.
La fédération de chasse a annoncé qu'elle continuerait à travailler à une révision de la réglementation. Le système conçu il y a plus de 50 ans ne serait plus viable économiquement. Face à l'«explosion» des populations de sangliers, les chasseurs de loisir ne pourraient plus assumer seuls les dégâts causés aux cultures agricoles.
En 2019, selon des sources médiatiques, un total de 79,87 millions de francs (77,3 millions d'euros) a été mobilisé en France pour l'indemnisation des dégâts du gibier. Environ 47,53 millions de francs (46 millions d'euros) ont été versés aux agriculteurs et quelque 25,83 millions de francs (25 millions d'euros) ont été consacrés aux frais administratifs, le reste ayant été dépensé en mesures de prévention.
La population de sangliers s'est multipliée en France au cours des dernières décennies, favorisée par des hivers plus doux et une pratique de la chasse qui, pendant longtemps, a été menée de manière à […] assurer le maintien, voire le développement des animaux sauvages, selon un rapport parlementaire paru en 2019.
Les dégâts agricoles ont ensuite augmenté, notamment sur le maïs, le blé tendre et les prairies, si bien que Christiane Lambert, présidente du plus grand syndicat agricole FNSEA, a publiquement reproché aux chasseurs amateurs en 2018 de ne pas en faire assez.
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