Initiative foie gras : le Conseil fédéral recommande le rejet

Il recommande au Parlement de rejeter l'initiative sans contre-projet direct ni contre-proposition indirecte.

Pour la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, originaire du canton du Jura, la cruauté envers les animaux est une tradition. Elle consomme du foie gras surtout pendant les fêtes, car cela fait partie de la tradition.

Il souhaite néanmoins tenir compte des préoccupations des initiants : les produits issus du gavage devront à l'avenir faire l'objet d'une déclaration obligatoire, afin de garantir la transparence pour les consommateurs. Le Conseil fédéral entend régler cela par voie d'ordonnance.

Le 28 décembre 2023, l'Alliance Animale Suisse a déposé l'initiative populaire «Oui à l'interdiction d'importer du foie gras» («initiative foie gras»). Celle-ci vise à interdire l'importation de foie gras et de produits à base de foie gras par une modification de la Constitution fédérale. L'importation par des particuliers à des fins personnelles serait également concernée. Lors de sa séance du 20 novembre 2024, le Conseil fédéral a transmis le message au Parlement. Il recommande de rejeter l'initiative sans contre-projet direct ni contre-proposition indirecte.

Incompatibilité avec les engagements internationaux

L'alimentation forcée de volailles domestiques, communément appelée gavage, est interdite en Suisse en raison de préoccupations liées au bien-être animal interdite depuis plus de 40 ans. L'initiative veut en outre interdire l'importation de foie gras et de produits à base de foie gras, tels que le magret ou le confit. Du point de vue de la protection des animaux, le Conseil fédéral considère la préoccupation de l'initiative comme compréhensible. Toutefois, une interdiction d'importation est difficilement compatible avec les traités et accords internationaux de la Suisse, tels que l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de l'Organisation mondiale du commerce ou l'accord de libre-échange avec l'UE. Des interdictions d'importation ne peuvent en principe être édictées que lorsque des mesures moins restrictives, telles que des obligations d'étiquetage, n'ont pas permis d'atteindre l'objectif visé. De plus, l'adoption de l'initiative rendrait impossible la consommation de foie gras en Suisse et limiterait ainsi la liberté de choix des consommateurs.

Plus de transparence grâce à l'obligation de déclaration

Afin de tenir compte des préoccupations de l'initiative et de respecter les accords internationaux, le Conseil fédéral entend introduire une obligation de déclaration pour les produits issus du gavage. Les consommateurs doivent pouvoir reconnaître la manière dont le produit a été fabriqué. Cette transparence peut contribuer à sensibiliser les consommateurs. L'obligation de déclaration sera mise en œuvre par voie d'ordonnance et entrera vraisemblablement en vigueur mi-2025. Parallèlement, le Conseil fédéral met en œuvre d'autres obligations d'étiquetage relatives à la méthode de production. Ainsi, les produits d'origine animale devront à l'avenir être déclarés lorsqu'ils ont été obtenus sans anesthésie. C'est par exemple le cas pour les cuisses de grenouilles. Le Conseil fédéral remplit ainsi la motion 20.4267 «Déclaration des méthodes de production interdites en Suisse» de la CSEC-E, adoptée par le Parlement.

Vous pouvez aider tous les animaux et notre planète avec bienveillance. Choisissez la compassion dans votre assiette et dans votre verre. Go vegan.