Plus de transparence pour les denrées alimentaires d'origine animale – mais insuffisante concernant le foie gras
Le Conseil fédéral améliore la déclaration des denrées alimentaires d'origine animale. À l'avenir, la viande, les œufs et le lait devront être étiquetés lorsqu'ils proviennent d'animaux ayant subi certaines interventions douloureuses sans anesthésie.
Lors de l'achat de denrées alimentaires d'origine animale telles que la viande, le lait ou les œufs, les consommatrices et consommateurs en Suisse disposeront à l'avenir d'informations supplémentaires sur le mode de production.
Ils pourront ainsi déterminer si ces denrées alimentaires ont été produites à l'aide d'interventions douloureuses, sans que les animaux aient été préalablement anesthésiés. Ces interventions comprennent notamment la castration ou l'écornage. Le foie et la viande issus du gavage forcé d'oies et de canards devront également être étiquetés. Le gavage est interdit en Suisse depuis plus de 40 ans, mais autorisé à l'étranger. Avec ces nouvelles obligations de déclaration, le Conseil fédéral renforce la transparence pour les consommateurs et permet des décisions d'achat éclairées. Il adapte à cet effet l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) ainsi que l'ordonnance concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAl). Les modifications s'appliquent à partir du 1er juillet 2025, avec un délai de transition de deux ans.
De manière générale, les organisations de protection des animaux ne voient dans l'obligation de déclaration qu'une première étape dans la bonne direction – mais réclament toujours une interdiction d'importation conséquente pour les produits concernés. Cela vaut en particulier pour le foie gras. Car le « gavage » – l'alimentation forcée des canards et des oies – est à juste titre interdit en Suisse depuis plus de 40 ans. La tolérance à l'égard de l'importation de tels produits demeure une contradiction sur le plan de la politique de protection animale. Une initiative populaire correspondante, réclamant une interdiction d'importation, est actuellement en cours de traitement parlementaire.
Aperçu des nouvelles obligations de déclaration
Les produits suivants devront désormais être étiquetés :
- Viande bovine d'animaux, qui ont été castrés, écornés ou subissant ces interventions sans anesthésie
- Viande de porc, si la castration, la caudectomie ou le sectionnement des dents a été effectué sans anesthésie
- Œufs et viande de poulets, dont le bec a été coupé sans suppression de la douleur
- Lait de vaches, chez lesquelles l'écornage a été effectué sans suppression de la douleur
- Cuisses de grenouilles obtenues sans anesthésie
- Foie et viande d'oies et de canards issus du gavage
L'obligation de déclaration s'applique à tous les établissements proposant les denrées alimentaires concernées, notamment la restauration ou le commerce de détail. Ceux-ci doivent vérifier, dans le cadre de leur autocontrôle, s'ils sont soumis à l'obligation de déclaration. Avec ces nouvelles obligations d'étiquetage, le Conseil fédéral met en œuvre la motion 20.4267 «Déclaration des méthodes de production interdites en Suisse» transmise par le Parlement en juin 2021 par la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E).
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