Le canton d'Uri assouplit les règles pour les chasseurs amateurs

Le Conseil d'État a chargé la Direction de la sécurité de mener une procédure de consultation en vue de la révision de l'ordonnance cantonale sur la chasse.

Les adaptations apportées ces dernières années à la loi fédérale sur la chasse et à l'ordonnance fédérale sur la chasse exigent que l'ordonnance cantonale sur la chasse soit elle aussi partiellement révisée. Il convient également d'intégrer dans l'ordonnance les effets de l'initiative sur les grands prédateurs adoptée par le peuple uranais en 2019. De plus, il est tenu compte de l'évolution des conditions cadres dans la pratique de la chasse, et les lacunes ou insuffisances d'exécution sont corrigées. L'ordonnance en vigueur ayant dans l'ensemble donné de bons résultats, ses principes fondamentaux ne sont pas remis en question.

Pour les travaux de révision, un groupe d'accompagnement comprenant des représentants de la Korporation Uri, des sociétés de chasse, de Wald Uri, de l'Union des paysans uranais, du Conseil environnemental d'Uri et de la Direction de la sécurité a été constitué ; il a élaboré le projet à l'intention du Conseil d'État.

La révision porte essentiellement sur les domaines suivants :

• Les motifs d'exclusion pour l'obtention du permis de chasse sont mieux définis et adaptés au code pénal en vigueur.
• La preuve de précision au tir, valable dans toute la Suisse, est intégrée dans l'ordonnance en conséquence.
• La notion de régions de chasse est ancrée dans l'ordonnance.
• L'introduction de types de permis supplémentaires et de combinaisons additionnelles permet à la chasseuse ou au chasseur de pratiquer une chasse plus personnalisée. Dans le même temps, les taxes afférentes aux différents types de permis doivent également être redéfinies.
• Des adaptations sont également apportées aux dispositions relatives à la pratique de la chasse, notamment en ce qui concerne l'obligation de présenter une pièce d'identité et l'utilisation des routes.
• L'affouragement du gibier ongulé est réglementé par la loi.
• Une obligation de tenir les chiens en laisse en forêt et en lisière de forêt pendant la période de mise bas au printemps vise à mieux protéger les jeunes animaux contre les dérangements susceptibles de mettre leur vie en danger.
• Le mandat de l'article constitutionnel cantonal relatif à la protection contre les grands prédateurs et à la régulation des effectifs est désormais intégré dans le règlement de chasse.
• La chasse aux lagopèdes et aux lièvres variables ne sera plus pratiquée, car l'habitat principal de ces espèces animales se réduit de plus en plus.
• Le cercle des personnes soumises à l'obligation de signalement en cas d'infractions à la chasse est considérablement réduit.
• Dans le domaine des peines et des procédures pénales, il est renoncé à l'énumération des différentes infractions et il est renvoyé au droit en vigueur.

Les lagopèdes et les lièvres variables peuvent espérer davantage de tranquillité dans le canton d'Uri. Le gouvernement souhaite également renforcer la protection des jeunes animaux sauvages en instaurant, dans les forêts et les zones de lisière, une obligation générale et temporaire de tenir les chiens en laisse durant la période de mise bas, du 1er avril au 31 juillet.

Le gouvernement souhaite assouplir l'accès à la chasse pour les chasseurs et chasseresses. Ainsi, les ressortissants étrangers n'auront plus besoin de résider dix ans dans le canton d'Uri avant de pouvoir chasser. Les chasseurs et chasseresses n'auront plus non plus à démontrer leur précision avec l'arme utilisée à la chasse, mais simplement avec une arme appropriée à la chasse.

Consultation sur la révision du règlement cantonal de chasse