Une loi turque sur les droits des animaux en cours d'élaboration

Dans les prochains jours, une proposition de loi sur les droits des animaux, très attendue, sera soumise au Parlement turc. Elle réclame des peines d'emprisonnement pour quiconque tue, maltraite ou torture des animaux.

Le projet de loi définitif a été présenté au Parti de la justice et du développement au pouvoir (AKP du président Recep Tayyip Erdogan) le 8 juin 2021, et devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2021.

Dans l'objectif de réduire les cas de violence envers les animaux, dont certains ont même fait la une des journaux ces dernières années, la loi attendue définira les animaux comme des «êtres vivants» et non, comme le prévoit le droit en vigueur, comme des «marchandises“.

Dans la nouvelle loi, qui entend tenir compte des exigences de l'époque, des citoyens et des ONG, le nom sera tout d'abord modifié. Il est prévu de renommer l'actuelle «loi sur la protection des animaux» en «loi sur les droits des animaux». Une police animale spécialement formée sera déployée.

Si la loi est adoptée, la peine d'emprisonnement pour crimes contre les animaux sera comprise entre six mois et quatre ans, ce qui est suffisamment long pour bloquer efficacement toute possibilité de libération sous caution ou de conversion de la peine en amende.

En plus de la peine d'emprisonnement pour abus sexuels sur animaux, une peine judiciaire d'au moins 100 jours sera prononcée.

Par ailleurs, le fait de mettre le feu à des zones humides considérées comme des habitats pour la faune sauvage, ou de les détruire, pourra être sévèrement puni.

Les procureurs peuvent ouvrir d'office une procédure d'enquête sans demande écrite ni plainte préalable, si une personne est surprise «en flagrant délit» de crimes contre des animaux.

Actuellement, tout crime contre des animaux est sanctionné par de légères amendes, et les tribunaux ont prononcé des peines trop clémentes dans certains cas particulièrement brutaux.

Si un animal domestique est abandonné par son propriétaire dans la rue, le projet de loi prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 2 000 livres turques (232 dollars américains), rapporte Hurriyetdailynews.

Par ailleurs, la loi impose la stérilisation de tous les animaux errants dans un délai de trois ans, les communes étant chargées de cette mission, notamment la création de refuges pour animaux, la fourniture de services de réhabilitation et la réalisation de vaccinations. Des pratiques telles que l'euthanasie des animaux vivant dans la rue seront abandonnées.

Les animaux domestiques seront également identifiés par micropuce afin de pouvoir être correctement rattachés à leur propriétaire.

La possession, l'importation, l'achat, la vente, la publicité, l'échange ou le don de races de chiens dangereuses et de leurs croisements, tels que le Pitbull Terrier, le Japanese Tosa, le Dogo Argentino et le Fila Brasileiro, est interdit.

Les propriétaires d'animaux de races dangereuses peuvent continuer à s'occuper de leurs animaux existants jusqu'à leur mort, à condition que l'animal soit enregistré et stérilisé.

Ces races ne peuvent pas circuler sans laisse et doivent porter une muselière. De plus, l'accès à des lieux tels que les parcs et jardins fréquentés par des enfants leur sera refusé par la police des animaux en cas de plainte.

Par ailleurs, la vente d'animaux dans les animaleries sera arrêtée. Des restrictions importantes s'appliquent également aux animaux utilisés à des fins expérimentales.