La Belgique interdit l'importation de trophées de chasse

Dans un triomphe majeur pour la protection de la faune sauvage et le bien-être animal, le Parlement belge a pris une décision historique.

En votant à l'unanimité en faveur du projet de loi de la ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal, Zakia Khattabi, qui interdit l'importation dans le pays de trophées de chasse provenant d'espèces menacées.

Cette étape historique, qui intervient près de deux ans après la première demande du Parlement en faveur d'une telle interdiction, contribuera à protéger des espèces animales telles que les lions et les rhinocéros.

Le vote, adopté à l'unanimité à la Chambre des représentants belge, reflète l'opinion de la grande majorité des Belges, dont 91 % se prononcent contre la chasse aux trophées et 88 % sont favorables à une interdiction de l'importation de tout trophée de chasse, comme l'a révélé un sondage Ipsos réalisé en 2020 pour le compte de Humane Society International/Europe.

Jusqu'à présent, des trophées provenant d'espèces menacées telles que les hippopotames, les guépards et les ours polaires pouvaient être légalement importés en Belgique. La nouvelle loi mettra fin à l'importation de trophées de chasse de nombreuses espèces qui pourraient actuellement être menacées par le commerce si celui-ci n'est pas limité. Toutes les espèces inscrites à l'annexe A du règlement européen 338/97 relatif à la protection des spécimens de faune et de flore sauvages, telles que les jaguars, les guépards, les léopards, certaines espèces d'ours brun, les zèbres de montagne et les chimpanzés, seront protégées par la nouvelle loi, ainsi que certaines espèces figurant à l'Annexe B du même règlement, notamment les lions d'Afrique, le rhinocéros blanc du Sud, les hippopotames et les mouflons argali, qui figurent également à l'annexe XIII du règlement (CE) n° 865/2006 régissant le commerce des plantes et animaux sauvages protégés. La nouvelle loi va au-delà de la résolution du Parlement de 2022 en étendant la protection à davantage d'espèces de l'annexe B que les six initialement mentionnées dans la résolution.

Le député Kris Verduyckt (Vooruit, socialistes flamands), à l'origine de la proposition de loi visant à interdire l'importation de trophées de chasse, a déclaré : «Notre pays interdit enfin l'importation de trophées de chasse d'animaux menacés. La protection de ces espèces est incompatible avec l'importation de trophées de chasse. Je me réjouis que ma proposition de loi soit désormais ancrée dans notre législation, et j'espère que de nombreux autres pays suivront cet exemple.»

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal, a déclaré : «En approuvant ce jeudi en séance plénière mon projet de loi, le Parlement crée une base juridique pour la résolution adoptée à l'unanimité le 24 mars 2022. Il est urgent et nécessaire de protéger ces espèces menacées et en danger !»

Humane Society International/Europe, qui s'engage depuis des années pour cette cause et a travaillé en étroite collaboration avec les parlementaires belges pour obtenir un soutien parlementaire, salue l'adoption de cette loi importante, qui conclut avec succès un processus législatif complexe. L'organisation de protection des animaux a travaillé pendant plus de deux ans avec les parlementaires pour faire aboutir une interdiction d'importation. Le résultat a d'abord été une résolution parlementaire soutenue à l'unanimité en 2022, puis adoptée en juillet 2023 par le Conseil des ministres du gouvernement fédéral belge en tant que projet de loi.

« Le Parlement belge a écrit aujourd'hui une page d'histoire pour la protection des animaux, témoignant ainsi de son engagement constant et de ses principes moraux contre le massacre insensé d'animaux sauvages protégés », a déclaré Ruud Tombrock, directeur exécutif de HSI/Europe. « Par cette décision, la Belgique se positionne comme pionnière dans la protection de la biodiversité et des espèces menacées. Nous sommes convaincus que d'autres pays européens sont également prêts à suivre cet exemple et à adopter une position claire contre la chasse aux trophées en interdisant l'importation de ces « souvenirs ». Le moment est venu d'instaurer une interdiction à l'échelle de l'UE de l'importation de trophées de chasse d'espèces menacées et protégées, qui reflète l'opinion des citoyennes et citoyens de tous les États membres de l'Union européenne, lesquels s'engagent ensemble en faveur d'une gestion durable des animaux et de la biodiversité et souhaitent éviter une fragmentation du marché intérieur de l'UE. »

L'interdiction en Belgique envoie un signal positif en soutien à l'adoption d'une interdiction similaire dans la France voisine, où un projet de loi transpartisan visant à interdire l'importation de trophées de chasse d'espèces protégées est actuellement débattu au Parlement. Cette interdiction a été proposée par la députée écologiste Sandra Regol, avec le soutien de la députée Renaissance Corinne Vignon, présidente du groupe d'études sur la condition et le bien-être des animaux.

Avant leur mise en œuvre, les dispositions législatives belges adoptées doivent encore recevoir l'approbation royale et être promulguées. Le texte sera ensuite publié au Moniteur belge et entrera en vigueur le jour indiqué dans le texte ou, si ce jour n'est pas précisé, 10 jours après la publication.

Téléchargez ici des images de trophées de chasse et du matériel de campagne contre la chasse aux trophées.

Contexte :

• La chasse aux trophées d'espèces protégées constitue une menace sérieuse pour la conservation de la nature et le patrimoine naturel mondial. Les chasseurs de trophées tuent de préférence les animaux les plus grands et les plus impressionnants, dont la perte peut entraîner un déclin continu des populations. De nombreuses espèces chassées, telles que les éléphants d'Afrique, les rhinocéros et les léopards, sont menacées et jouent un rôle essentiel dans le maintien d'écosystèmes sains et de la biodiversité.
• Selon un rapport de HSI/EU selon lequel l'UE est le deuxième plus grand importateur de trophées de chasse après les États-Unis, avec une moyenne de 3000 trophées importés entre 2014 et 2018. L'UE était également le plus grand importateur de trophées de guépard, avec 297 spécimens introduits dans l'UE entre 2014 et 2018. Les cinq principales espèces importées comme trophées dans l'UE sont : le zèbre de montagne de Hartmann (3 119), le babouin chacma (1 751), l'ours noir d'Amérique (1 415), l'ours brun (1 056) et l'éléphant d'Afrique (952).
• La Belgique est le 13e plus grand importateur de trophées de chasse d'espèces protégées au niveau international en Europe.
• En mai 2016, les Pays-Bas ont adopté une interdiction d'importation de trophées de chasse pour plus de 200 espèces figurant à l'annexe A du règlement européen 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, ainsi que des espèces menacées d'extinction. L'interdiction d'importation s'applique également aux espèces suivantes de l'annexe B : rhinocéros blanc, hippopotame, mouflon (mouton sauvage du Caucase), lion et ours polaire. Au total, 200 espèces animales sont concernées par l'interdiction des licences d'importation.
• La France a adopté en 2015 une interdiction d'importation de trophées issus de la chasse au lion. Une proposition de loi visant à « mettre fin à la délivrance de permis d'importation pour la chasse aux trophées de certaines espèces menacées » a été déposée en 2023. Le 24.01.2024, la commission du développement durable de l'Assemblée nationale française a voté en faveur du projet de loi.
• L'importation de trophées de chasse en Finlande a été restreinte en juin 2023. La nouvelle loi sur la protection de la nature contient une disposition interdisant l'importation, en tant que trophées, d'animaux individuels ou de parties des espèces les plus menacées au monde, exposées au commerce international, en provenance de pays situés en dehors de l'UE.
• En Allemagne, la ministre de l'Environnement Steffi Lemke (Verts) a annoncé son intention de restreindre l'importation de trophées de chasse d'espèces animales protégées. L'Allemagne a mis fin à son adhésion au Conseil international pour la conservation du gibier et de la faune sauvage (International Council for Game and Wildlife Conservation), un lobby pour la chasse aux trophées, en 2022.
• En Italie, un projet de loi a été présenté en 2022 visant à interdire l'importation, l'exportation et la réexportation vers et depuis l'Italie de trophées de chasse d'animaux protégés par la convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces sauvages menacées d'extinction). Après la chute du gouvernement et les élections de 2022, le même projet de loi a été réintroduit au Parlement.