L'UE et l'Angleterre s'engagent à renforcer leur coopération en matière de bien-être animal
L'UE et la Grande-Bretagne s'engagent à renforcer leur coopération en matière de bien-être animal.
Le 19 mai, l'Union européenne et le Royaume-Uni se sont de nouveau engagés à œuvrer à la création d'un espace vétérinaire commun.
Cette évolution pourrait être déterminante pour les animaux, dans la mesure où elle réduit la charge réglementaire et renforce l'harmonisation en vue d'améliorer le bien-être animal.
Après la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne en 2020, les échanges d'animaux et de produits d'origine animale se sont poursuivis sans cadre commun d'harmonisation des normes de santé animale et de bien-être animal. Dans le cadre de l'accord de commerce et de coopération en vigueur, entré en application en janvier 2021, des retards et des complications sont apparus dans les échanges, notamment pour les animaux vivants, en raison de contrôles supplémentaires et de formalités administratives accrues.
Lors du sommet UE-Royaume-Uni du 19 mai, les deux parties se sont mises d'accord sur la création d'un espace vétérinaire commun, comprenant un accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Cela simplifierait le transfert d'animaux entre l'UE et le Royaume-Uni grâce à l'harmonisation des règles relatives à la santé animale, au bien-être animal, à la sécurité alimentaire et à la protection des consommateurs. Les deux partenaires étant soumis aux mêmes réglementations, moins de contrôles et de certifications seraient nécessaires, ce qui réduirait le stress subi par les animaux lors du transport.
L'accord prévoit un « alignement dynamique », c'est-à-dire que le Royaume-Uni s'adapterait automatiquement à toutes les nouvelles législations de l'UE concernant un domaine couvert par l'accord SPS. Si l'UE révisait par exemple ses règles en matière de bien-être animal, notamment en interdisant l'élevage en cage des animaux de rente — ce que le Royaume-Uni envisage également —, les deux pays adopteraient simultanément les nouvelles dispositions législatives, élevant ainsi les normes de manière générale.
Cela est également important pour la sécurité des consommateurs. L'accord SPS prévoit que des produits tels que la viande bovine traitée aux hormones ou le poulet chloré ne pourront plus être importés dans l'espace commun ; cela tombe à point nommé, car le Royaume-Uni négocie actuellement des accords commerciaux avec des pays comme les États-Unis, qui pourraient faire pression pour un assouplissement de ces règles d'hygiène et de sécurité alimentaire.
Une certaine flexibilité demeure pour le Royaume-Uni. Il peut se soustraire à l'alignement dynamique sur les nouvelles réglementations de l'UE sous trois conditions cumulatives :
- Ses normes ne restent pas en deçà de celles de l'UE ;
- Il ne bloque pas les exportations de l'UE vers la Grande-Bretagne ;
- Seuls les animaux et produits conformes entrent sur le marché de l'UE.
Cela signifie que le Royaume-Uni pourrait toujours adopter des législations plus strictes en matière de bien-être animal – comme une interdiction de l'exportation d'animaux vivants, une interdiction de l'importation de chiots ou un étiquetage plus clair des conditions d'élevage —, pour autant que ces produits n'affectent pas négativement le marché de l'UE.
Toutefois, si le Royaume-Uni élève ses normes au-delà de celles de l'UE, il devrait continuer à accepter les produits européens qui ne satisfont qu'aux exigences de l'UE. Nous invitons les partenaires à corriger ce déséquilibre, afin que les deux parties n'acceptent que des produits conformes à leurs normes les plus élevées en matière de bien-être animal et respectueux des préoccupations éthiques des citoyens britanniques.
L'Eurogroup for Animals et la Trade and Animal Welfare Coalition (TAWC) saluent le renouvellement de l'engagement de l'UE et du Royaume-Uni à coopérer. En construisant un accord vétérinaire solide, fondé sur le bien-être animal, l'UE et le Royaume-Uni peuvent jouer un rôle de pionniers dans la protection des animaux et la défense des valeurs partagées par les citoyens des deux côtés de la Manche.
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