Élevage intensif : le contre-projet exclut plus de 90 % des animaux

L'association «Oui à l'initiative contre l'élevage intensif» se félicite que le Conseil fédéral prenne en compte le souhait de la population suisse d'accorder une plus grande place au bien-être animal.

Dans son message relatif au contre-projet direct, le Conseil fédéral écarte toutefois plusieurs revendications centrales de l'initiative et prive presque tous les animaux concernés des exigences en matière de bien-être animal spécifiquement formulées. Le contre-projet ne prévoit par ailleurs aucune restriction des importations, affaiblissant ainsi la compétitivité des agricultrices et agriculteurs indigènes. Il est inadapté en tant qu'alternative à l'initiative populaire «Pas d'élevage intensif en Suisse».

Les initiants et initiantes se félicitent de la volonté du Conseil fédéral d'inscrire dans la Constitution «la protection et le bien-être des animaux». Il s'agit d'une reconnaissance symbolique de l'importance que la population suisse accorde au bien-être et à la dignité des animaux. En revanche, il est incompréhensible d'affirmer que la législation sur la protection des animaux interdirait déjà aujourd'hui l'élevage intensif. Contrairement à ce qu'avance le Conseil fédéral, la législation en vigueur autorise bel et bien des formes d'élevage intensif. C'est pourquoi il est également indispensable de réduire la taille des groupes dans l'élevage agricole — comme le réclame l'initiative.

Il est particulièrement préoccupant que le Conseil fédéral souhaite exclure d'emblée la très grande majorité des animaux des nouvelles réglementations. Il écrit en toutes lettres : «Par ailleurs, le programme SRPA n'est applicable à l'aviculture d'engraissement que si des pâturages à proximité des étables sont disponibles, car la volaille ne peut pas être conduite au pâturage comme les bovins. De plus, d'autres races devraient être utilisées pour le SRPA, car une durée de vie plus longue des animaux est exigée. Le programme SRPA ne devrait donc pas être contraignant pour la volaille d'engraissement.» Cette formulation exclut chaque année plus de 75 millions d'animaux des directives plus strictes en matière de bien-être animal.

Le contre-projet du Conseil fédéral se disqualifie au plus tard avec ses dispositions dérogatoires. Des directives qui ne sont pas contraignantes pour plus de 90 pour cent des animaux concernés peuvent difficilement être considérées comme une véritable alternative à l'initiative.

Philipp Ryf, co-directeur de campagne de l'initiative

Comme le reconnaît le Conseil fédéral dans son message, l'initiative aurait un effet positif sur l'environnement et contribuerait ainsi aux objectifs environnementaux de la Confédération. En revanche, le Conseil fédéral lui-même conclut que le contre-projet aurait des effets négatifs sur l'environnement. De l'avis des initiants, cela tient notamment au fait que le contre-projet ne contient aucune disposition sur les importations. Si le contre-projet était mis en œuvre, les agricultrices et les agriculteurs devraient continuer à concurrencer les produits étrangers, tandis que leurs propres coûts de production seraient unilatéralement augmentés. L'approche du Conseil fédéral, qui consiste à faire confiance à la régulation par le libre marché, n'est donc pas défendable.